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Annonce No 23-168458
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | CA de l'Île d'Oléron, Numéro national d'identification : 24170062400026, Communauté de communes de l'île d'Oléron59 route des Allées, Point(s) de contact : Monsieur Le Président, 17310, SAINT PIERRE D'OLERON, F, Téléphone : (+33) 5 46 47 24 68, Courriel : service-marches@cdc-oleron.fr, Fax : (+33) 5 46 47 12 88, Code NUTS : FRI32 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cdc-oleron.com/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) | | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autre type : Établissement Public de Coopération Intercommunale | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Délégation de service public - Gestion et exploitation de la Maison de l'Enfance à Saint-Pierre d'Oléron | | | | Numéro de référence : DSP2023-01 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 85300000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation de la Maison de l'Enfance à Saint-Pierre d'Oléron et des écoles maternelles / élémentaires Jean Jaurès, local SIFICES, bureau de la Maison du Phare durant la période des travaux de rénovation, de restructuration de la Maison de lEnfance débutant le 1er septembre 2024 et ce jusquau 30 mai 2025.L'objet du service public est l'accueil collectif de mineurs de 3 à 17 ans (trois accueils collectifs suivant les tranches d'âges 3-6 ans, 7-11 ans et 12-17 ans). Il s'agit tant d'un accueil extra-scolaire (les mercredis en journée complète et pendant les périodes de vacances scolaires) que périscolaire (les lundis, mardis, jeudis et vendredis soir après l'école, ainsi que la surveillance des temps méridiens sur site scolaires). | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : 3 500 000 euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 85300000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRI32 | | | | Lieu principal d'exécution : La Maison de l'Enfance (MDE) est située : 21 rue Pierre Mendès-France Saint-Pierre-d'Oléron. | | II.2.4) | Description des prestations : Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera responsable de l'accueil des usagers et de la gestion courante : Administration et organisation des accueils ; Proposition du projet pédagogique ; Soutien des initiatives de lEPCI en matière de citoyenneté, daction sociale, de parentalité, du parcours éducatif 3-11 ans ; Gestion des relations avec les usagers ; Recherche, gestion, instruction des dossiers auprès des partenaires ; Animation, communication, promotion du service ; Exploitation des activités de services accessoires au service public délégué. Le délégataire assurera l'exploitation administrative, technique, commerciale : Reprise du personnel actuel recrutement et management du personnel nécessaire à l'exploitation du service ; L'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; Le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la DSP ; La maintenance, l'entretien courant de l'ensemble des ouvrages et des espaces extérieurs, les interventions urgentes et les travaux de gros entretien et de renouvellement restant à la charge de la CCIO ; La gestion administrative, financière et comptable. Sa rémunération s'effectuera directement par les recettes tirées de l'exploitation du service, nonobstant la perception d'une subvention pour sujétions de service public et des subventions / aides d'organismes extérieurs (CAF, MSA, le Département, la Région, l'Europe, le mécénat...). En contrepartie de la mise à disposition de la Maison de l'Enfance et des écoles maternelles / élémentaires Jean Jaurès, du local SIFICES, du bureau de la Maison du Phare durant les travaux de rénovation de la MDE débutant le 1er septembre 2024, le délégataire versera une redevance annuelle. Le délégataire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | | critères énoncés dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : 3 500 000 euros | | II.2.7) | Durée de la concession | | | | Durée en mois : 60 | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui | | | | Identification du projet : ERASMUS PLUS | | II.2.14) | Informations complémentaires : La Maison de l'Enfance est située : 21 rue Pierre Mendès-France Saint-Pierre-d'Oléron. La description de l'équipement sera détaillée dans les documents de la consultation qui seront mis à la disposition des candidats invités à déposer une offre. Des travaux de rénovation, de restructuration de la maison de lenfance sont prévus à compter du 1er septembre 2024 et ce jusquau 30 mai 2025 ; les écoles maternelles / élémentaires Jean Jaurès, le local SIFICES, le bureau de la Maison du Phare sont déterminés afin de pouvoir délocaliser et accueillir les activités péri et extrascolaires des enfants, des ados, les réunions de léquipe éducative avec ses partenaires, assurer les missions administratives. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produit à lappui de sa candidature : 1 - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée permettant didentifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée à signer. En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer lidentité de chaque membre du groupement et du mandataire ainsi que la former du groupement (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire sil justifie des habilitations nécessaires ; 2 - Une déclaration sur lhonneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : quil ne fait lobjet daucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ; quil respecte les obligations demploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ; 3 - Extrait, de moins de trois mois, de linscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger ; 4 - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver quil en disposera pendant toute lexécution du contrat. | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : : 5 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2 ; 6 - Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans - déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale) - attestations dassurances. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7 - Un dossier présentant les moyens humains et matériels au cours des 3 dernières années ; 8 - Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la concession, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Si pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité économique et financière et sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection. Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur. | | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | | III.2) | | Conditions liées à la concession | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : un agrément " jeunesse éducation populaire " national ou départemental sera apprécié. | | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | | 12 janvier 2024 - 12:00 | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Procédure restreinte. La Commission de délégation de service public (Cdsp) dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur candidature au regard des critères de sélection suivants : 1 garanties financières ; 2 garanties professionnelles ; 3 aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; 4 respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés [Art L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail].Nombre de candidats admis à présenter une offre : maximum de 5. ATTENTION : tout échange devra indiquer obligatoirement le numéro de référence figurant au point Ii.1.1- conditions de remise des candidatures Les candidatures porteront mention suivante : " dsp Maison de lenfance ". Les candidatures seront transmises par voie électronique sur le profil acheteur visée au point I.1. Une fois que la CDSP aura dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, la collectivité mettra à disposition des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations. L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la CDSP, négociera avec un ou des candidats et saisira l'assemblée délibérante du choix du délégataire et du projet de contrat de délégation de service public 2 mois au moins après la date d'ouverture des offres par la CDSP. Forme de groupement autorisé : Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire. | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541, 86020, POITIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | , F, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
| | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et svt du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L. 551-1 et svt du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat. | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541, 86020, POITIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 4 décembre 2023 | |
