A proximité de Vanves 92172 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Vanves (92)
23 rue Mary Besseyre CS 40001
92172 VANVES CEDEX
Tel : +33 141339200
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 27/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

RESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2026
JOUE - 220641-2026
220641-2026 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – RESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
OJ S 63/2026 31/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Vanves (92)
Adresse électroniquea.ribault@ville-vanves.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
DescriptionRESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Identifiant de la procédure8e067599-31f9-4881-84c5-b533ed902372
Identifiant interneAOO/2026-0X
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVANVES
Code postal92170
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre472 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
DescriptionRESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Identifiant interneAOO/2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVANVES
Code postal92170
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre472 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Vanves (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Vanves (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVille de Vanves (92)
Organisation qui traite les offresVille de Vanves (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Vanves (92)
Numéro d’enregistrement21920075500011
Adresse postale23 rue Mary Besseyre CS 40001
VilleVANVES CEDEX
Code postal92172
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquea.ribault@ville-vanves.fr
Téléphone+33 141339200
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement179 507 025 00015
VilleCERGY PONTOISE
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33 130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement177 500 006 00024
VillePARIS CEDEX 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis917c749f-b5dd-4fb3-b0e8-7252197ccf97  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/03/2026 15:18:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis220641-2026
Numéro de publication au JO S63/2026
Date de publication31/03/2026