A proximité de Vanves 92172 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Vanves (92)
23 rue Mary Besseyre CS 40001
92172 VANVES CEDEX
Tel : +33 141339345
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 11/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.
Services de repas livrés à domicile.

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/11/2026
JOUE - 758261-2026
758261-2026 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES
OJ S 212/2026 02/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vanves (92)
Adresse électronique: a.ribault@ville-vanves.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES
Identifiant de la procédure: bc43c500-b4b5-4b97-9887-3e9928399609
Identifiant interne: CSP/2026-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANVES
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES
Identifiant interne: CDS/2026-01-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANVES
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vanves (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui traite les offres: Ville de Vanves (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vanves (92)
Numéro d’enregistrement: 21920075500011
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre CS 40001
Ville: VANVES CEDEX
Code postal: 92172
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: a.ribault@ville-vanves.fr
Téléphone: +33 141339345
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: CERGY PONSTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Ville: PARIS cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b21f4cf-a16c-4ef9-8549-03b988655820  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 16:48:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 758261-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026