1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national des Œuvres Universitaires et scolaires (CNOUS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transfert, entre systèmes d’informations, de données structurées directement émises et traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées sur le domaine suivant : EDI : Echanges de données Informatisés EDIFACT
Description: Le marché a pour objet l’achat de prestation de transfert, entre systèmes d’informations, de données structurées directement émises et traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées sur le domaine suivant : EDI : Echange de données informatisées EDIFACT.
Identifiant de la procédure: ca20aa3c-63d6-414a-9b8f-c996a8b4769d
Identifiant interne: 25-013INF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Boulevard du Lycée
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 404 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transfert, entre systèmes d’informations, de données structurées directement émises et traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées sur le domaine suivant : EDI : Echanges de données Informatisés EDIFACT
Description: Le présent marché a pour objet l’achat de prestation de transfert, entre systèmes d’informations, de données structurées directement émises et traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées sur le domaine suivant : EDI : Echange de données informatisées EDIFACT.
Identifiant interne: 25-013INF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vanves
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 404 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur technique Ce critère est jugé à partir du cadre de réponse technique complété par les candidats Critère 2 : Prix Ce critère est jugé à partir des prix du DQE transmis par les candidats Critère 3: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté Ce critère est jugé à partir des engagements sociaux pris par le candidat et figurant dans l’annexe N°2 de l’acte d’engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique Ce critère est jugé à partir du cadre de réponse technique complété par les candidats Critère 2 : Prix Ce critère est jugé à partir des prix du DQE transmis par les candidats Critère 3: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté Ce critère est jugé à partir des engagements sociaux pris par le candidat et figurant dans l’annexe N°2 de l’acte d’engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 404 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: @GP
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-013RH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 404 800,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-013INF
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national des Œuvres Universitaires et scolaires (CNOUS)
Numéro d’enregistrement: 18004401800026
Département: Sous-direction de la performance et des finances
Adresse postale: 60 Boulevard du Lycée
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sous-direction de la performance et des finances
Téléphone: 01 71 22 98 48
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontois
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: @GP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42932120100072
Adresse postale: ZA les Tilleuls 20 rue des acacias
Ville: MONTELIER
Code postal: 26120
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: efb4f175-04e3-4ffc-b67b-91262bf7ccd3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 13:52:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199420-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
