1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNOUS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché national de fourniture et livraison de matériels de peinture-revêtement muraux et de sols à usage professionnel.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats des prestations de fourniture et livraison de matériels de peinture-revêtement muraux et de sols à usage professionnel.
Identifiant de la procédure: 082d6b75-fcb9-4838-bc40-5fc63f34604e
Avis précédent: eebee73b-0907-4e45-956a-654457fe6569-03
Identifiant interne: 2025005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture à l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats des prestations de matériels de peinture-revêtement muraux et de sols à usage professionnel.
Description: Fournir à l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats des prestations de matériels de peinture-revêtement muraux et de sols à usage professionnel.
Identifiant interne: 2025005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'analyse des offres sont joints au règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'analyse des offres sont joints au règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 30 jours
Organisation qui signe le marché: CNOUS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COULEURS DE TOLLENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: CNOUS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNOUS
Numéro d’enregistrement: 18004401800026
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 71 22 98 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 44 49 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COULEURS DE TOLLENS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 306 289 307 03402
Adresse postale: Tour carré Michelet 5e Etage 10-12 Cours Michelet CS
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 40288 92065
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 82 87 05 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8e42c76a-cc72-4c31-84d9-c52ef108db00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 17:19:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287751-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
