1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNOUS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché national de fourniture et livraison de matériels de peinture-revêtement muraux et de sols à usage professionnel.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats des prestations de fourniture et livraison de matériels de peinture-revêtement muraux et de sols à usage professionnel.
Identifiant de la procédure: 082d6b75-fcb9-4838-bc40-5fc63f34604e
Identifiant interne: 2025005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture à l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats des prestations de matériels de peinture-revêtement muraux et de sols à usage professionnel.
Description: Fournir à l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats des prestations de matériels de peinture-revêtement muraux et de sols à usage professionnel.
Identifiant interne: 2025005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'analyse des offres sont joints au règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'analyse des offres sont joints au règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNOUS
Numéro d’enregistrement: 18004401800026
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 71 22 98 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 44 49 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eebee73b-0907-4e45-956a-654457fe6569 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 10:37:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122500-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
