1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNOUS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l’achat de cartes multiservices, des accessoires et services liés pour les établissements gérant des étudiants ou des personnels dans la sphère de l’enseignement supérieur.
Description: Le présent marché a pour objet l’achat de cartes multiservices, des accessoires et services liés pour les établissements gérant des étudiants ou des personnels dans la sphère de l’enseignement supérieur.
Identifiant de la procédure: 45bc818c-43cf-4004-9187-b7b2b894ea30
Identifiant interne: 26-005INF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30160000 Cartes magnétiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet l’achat de cartes multiservices, des accessoires et services liés pour les établissements gérant des étudiants ou des personnels dans la sphère de l’enseignement supérieur.
Description: Le présent marché a pour objet l’achat de cartes multiservices, des accessoires et services liés pour les établissements gérant des étudiants ou des personnels dans la sphère de l’enseignement supérieur.
Identifiant interne: 26-005INF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30160000 Cartes magnétiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/11/2026
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 30 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNOUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNOUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNOUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNOUS
Organisation qui traite les offres: CNOUS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNOUS
Numéro d’enregistrement: 18004401800026
Adresse postale: 60, Boulevard du Lycée
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sous direction des achats du CNOUS
Téléphone: 0618637371
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet
Ville: Paris
Code postal: 75013 Paris CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 10b32c9c-3484-4e52-b8e0-851246005389 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 12:30:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501001-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
