1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNOUS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'œuvre de projet de systèmes d'information pour le CNOUS
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d?assistance à la maitrise d??uvre (AMOE) pour les projets informatiques pilotés par la Sous-Direction du Numérique du CNOUS. Le marché se décompose en 3 missions : ? Mission 1 Initialisation et pilotage du marché ? Mission 2 : accompagnement, expertise et étude ? Mission 3 : réversibilité. Le détail de ces missions figure notamment à l?article 3 du CCTP du présent marché.
Identifiant de la procédure: f3da13eb-c2be-4af5-b4c5-9815a13f6f3c
Avis précédent: 7425ab09-933e-4c11-b478-daaa43fb7f1e-01
Identifiant interne: 24-002INF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'œuvre de projet de systèmes d'information pour le CNOUS
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à la maitrise d'œuvre (AMOE) de projets informatiques pilotés par la Sous-Direction du Numérique du CNOUS. Le marché se décompose en 3 missions : • Mission 1 Initialisation et pilotage du marché • Mission 2 : accompagnement, expertise et étude • Mission 3 : réversibilité.
Identifiant interne: 24-002INF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.1 : qualité de l'offre et organisation en matière de suivi de qualité Expérience et compétences des profils des intervenants (point 1 du § 4.2.1) L'organisation et les méthodes de management, et du suivi des intervenants pour maintenir la qualité des interventions tout au long du marché (point 2 du § 4.2.1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.2 : La gouvernance, le pilotage du marché (point 3 du § 4.2.1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.3 : Les éléments permettant de juger de la prise en compte des exigences générales dont la compréhension du titulaire des obligations et enjeux d'un établissement de service public (point 4 du § 4.2.1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix Ce critère est jugé à partir des éléments financiers fourni dans l'annexe N°1 à l'acte d'engagement Sous-critère 2.1 : Evalué sur la base du MGE figurant au DQE ([MGE offre la plus basse / MGE offre du candidat] * 45 )
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Ce critère est jugé à partir des engagements sociaux pris par le candidat et figurant dans l'annexe N°2 du CCAP • Qualité du tutorat: (Personne dédiée ayant suivi une formation de tuteur, Personne expérimentée ou non) • La durée, liée au type de contrat (Contrat de professionnalisation - Contrat d'Apprentissage) • Perspectives à l'issue du stage (Titre professionnel ; Diplôme…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNOUS
Organisation qui exécute le paiement: CNOUS
Organisation qui signe le marché: CNOUS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 004 865,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 004 865,10 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Akkodis I&S SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Akkodis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-002INF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Organisation qui signe le marché: CNOUS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNOUS
Numéro d’enregistrement: 18004401800026
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 71 22 98 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Akkodis I&S SAS
Numéro d’enregistrement: 31873288000527
Adresse postale: 3 Avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1d4d311-855f-4bb8-a285-5b9585ff0999 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 10:44:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89296-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
