1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNOUS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'œuvre de projet de systèmes d'information pour le CNOUS
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d?assistance à la maitrise d??uvre (AMOE) pour les projets informatiques pilotés par la Sous-Direction du Numérique du CNOUS. Le marché se décompose en 3 missions : ? Mission 1 Initialisation et pilotage du marché ? Mission 2 : accompagnement, expertise et étude ? Mission 3 : réversibilité. Le détail de ces missions figure notamment à l?article 3 du CCTP du présent marché.
Identifiant de la procédure: f3da13eb-c2be-4af5-b4c5-9815a13f6f3c
Identifiant interne: 24-002INF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'œuvre de projet de systèmes d'information pour le CNOUS
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à la maitrise d'œuvre (AMOE) de projets informatiques pilotés par la Sous-Direction du Numérique du CNOUS. Le marché se décompose en 3 missions : • Mission 1 Initialisation et pilotage du marché • Mission 2 : accompagnement, expertise et étude • Mission 3 : réversibilité.
Identifiant interne: 24-002INF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.1 : qualité de l'offre et organisation en matière de suivi de qualité Expérience et compétences des profils des intervenants (point 1 du § 4.2.1) L'organisation et les méthodes de management, et du suivi des intervenants pour maintenir la qualité des interventions tout au long du marché (point 2 du § 4.2.1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.2 : La gouvernance, le pilotage du marché (point 3 du § 4.2.1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.3 : Les éléments permettant de juger de la prise en compte des exigences générales dont la compréhension du titulaire des obligations et enjeux d'un établissement de service public (point 4 du § 4.2.1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix Ce critère est jugé à partir des éléments financiers fourni dans l'annexe N°1 à l'acte d'engagement Sous-critère 2.1 : Evalué sur la base du MGE figurant au DQE ([MGE offre la plus basse / MGE offre du candidat] * 45 )
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Ce critère est jugé à partir des engagements sociaux pris par le candidat et figurant dans l'annexe N°2 du CCAP • Qualité du tutorat: (Personne dédiée ayant suivi une formation de tuteur, Personne expérimentée ou non) • La durée, liée au type de contrat (Contrat de professionnalisation - Contrat d'Apprentissage) • Perspectives à l'issue du stage (Titre professionnel ; Diplôme…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Critère 3 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Ce critère est jugé à partir des engagements sociaux pris par le candidat et figurant dans l'annexe N°2 du CCAP • Qualité du tutorat: (Personne dédiée ayant suivi une formation de tuteur, Personne expérimentée ou non) • La durée, liée au type de contrat (Contrat de professionnalisation - Contrat d'Apprentissage) • Perspectives à l'issue du stage (Titre professionnel ; Diplôme…)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17780111500680
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: 01 44 49 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNOUS
Numéro d’enregistrement: 18004401800026
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France
Téléphone: 01 71 22 98 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7425ab09-933e-4c11-b478-daaa43fb7f1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 16:21:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 359998-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
