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Ville de Vannes 56019Vannes
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Prestations de blanchisserie du linge des établissement du CCAS. Marché réservé aux Ésat et EA en vertu de l'article·15

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843597

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/13)
7090662001
Vannes
prestations de blanchisserie du linge des établissement du CCAS. Marché réservé aux Ésat et EA en vertu de l'article·15
Procédure adaptée

Identification de l'organisme qui passe le marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vannes, BP 509, place Maurice-Marchais, 56019 Vannes cedex.
Objet du marché : prestations de blanchisserie du linge des établissements du CCAS. Marché réservé aux Esat et EA en vertu de l'article 15.

Lieu d'exécution : Vannes.
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet l'entretien et/ou la location/entretien du linge des différents établissements du CCAS de Vannes.
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40 000 euros HT, seuil maximum 70 000 euros HT pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ère période de reconduction seuil minimum : 70 000 euros HT, seuil maximum : 125 000 euros HT, les mêmes conditions que le marché initial.
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois.
Autres renseignements : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise,
- agrément Esat ou EA ou attestation ou tout document certifiant que l'entreprise peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article 15 du CMP,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat (DC2 ou forme libre),
- présentation d'une liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
- liste des moyens humains ou matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Procédures
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : S13BLANC.
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.
Adresses complémentaires
Renseignements d'ordre administratif : Séverine Joly, service de la commande publique, 29, rue Thiers, BP 509, 56019 Vannes.
Tél. (+33) 2 97 01 61 90, fax (+33) 2.97.01.61.31.
E-mail : instruction.marches@mairie-vannes.fr
Renseignements d'ordre technique : Mikael Le Gallic, Centre communal d'action sociale de Vannes, 22, avenue Victor-Hugo, 56000 Vannes.
Tél. (+33) 2 97 01 65 01, fax (+33) 2.97.01.65.00.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Vannes, service de la commande publique, 29, rue Thiers, BP 509, 56019 Vannes cedex. URL : http://www.e-megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : ville de Vannes, service de la commande publique, BP 509, 56019 Vannes cedex. URL : http://www.e-megalisbretagne.org/
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