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Réfection de la couverture du gymnase du collège Yves-Le-Bec à Rohan Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan. Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du département DGFGRS, dcp, secrétariat porte 120, 2, r...
Conseil général du Morbihan 56009Vannes 0297548088
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Réfection de la couverture du gymnase du collège Yves-Le-Bec à Rohan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122808

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/06/12)
BOAMP (06/06/12)
12-107006
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du département DGFGRS, dcp, secrétariat porte 120, 2, rue de Saint-Tropez , B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. 02 97 54 81 17, télécopieur 02.97.54.80.88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : réfection de la couverture du gymnase au collège Yves-Le-Bec à ROHAN (Relance).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les travaux sont répartis en 2 lots (avec leur code CPV) désignés ci-dessous :
1 - Charpente métallique (452610004) ;
2 - Couverture, étanchéité, bardage (452626605-452612130-452626502).
Le lot principal est le lot 2. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois (hors période de préparation). À titre indicatif, le démarrage du chantier est prévu en octobre 2012, la période de préparation en septembre 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants pourront être mis en oeuvre.
Une option obligatoire est prévue au lot 2 : remplacement du bardage métallique simple préau par des panneaux plans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu le prélèvement d'une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la liste des références professionnelles pour la réalisation de travaux équivalents au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage ;
- pour ce qui concerne le lot 2 : couverture, étanchéité, bardage, les entreprises candidates doivent fournir obligatoirement un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité, à savoir Qualibat, AFNOR certification ou équivalent, attestant que l'entreprise est qualifiée pour le retrait et le confinement de matériaux non friables contenant de l'amiante et présentant des risques particuliers pour la santé (liste définie par l'arrêté du 22 février 2007). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par leur état d'origine ;
- les moyens de l'entreprise.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les visites sur sites sont recommandées. Le département du Morbihan se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite, de remise des offres.
Autres renseignements :
- administratifs : DGFGRS, dcp, service des marchés, tél. 02 97 54 81 17, télécopieur 02.97.54.80.88.
- techniques : DGIA, direction des bâtiments, tél. 02 97 54 82 87, télécopieur 02.97.54.83.83.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le profil acheteur indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr .
Organe chargé des procédures de médiation : consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 04, télécopieur 02.40.47.66.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, télécopieur : 02.99.63.56.84.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le 1er juin 2012.
Date de publication: 2012-06-05
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