Centrale des marchés
fourniture de pneumatiques neufs, rechapés et chambres à air pour les véhicules du conseil général du Morbihan 56 prestation d'entretien de la flotte des véhicules roulants du conseil général du Morbihan à Vannes ville : Vannes Cedex. lieu : hôtel du Département DGIA - direction des routes Correspondan...
Conseil général du Morbihan 56019Vannes
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Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés et chambres à air pour les véhicules du conseil général du Morbihan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851937

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347437-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181822

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Morbihan, hôtel du Département DGIA - direction des routes Correspondant: M. le président du conseil général CS 82400, à l'attention de M. le président du conseil général, F-56019 Vannes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du MORBIHAN, direction des routes-bureau Marchés Routiers Impasse Joseph Loth Cs82400, à l'attention de M. Le chef du service, F-56009 Vannes Cedex. Tél. : (+33) 2 97 54 82 37. E-mail : marchesroutiers@cg56.fr. Fax : (+33) 2 97 54 59 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du MORBIHAN, direction des routes-bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth -CS 82400, F-56009 Vannes Cedex. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du MORBIHAN, direction des routes -Bureau Marchés Routiers Impasse Joseph Loth (porte 109) CS 82400, F-56009 Vannes Cedex. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pneumatiques neufs, rechapés et chambres à air pour les véhicules du conseil général du Morbihan.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesc.e.m.r. 115 rue du commerce-vannes.
Code NUTS , FR524, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
350 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le C.E.M.R. Est chargé de l'entretien de la flotte des véhicules roulants du conseil général du Morbihan composée de : - 284 véhicules légers - 116 véhicules légers utilitaires - 106 fourgons - 61 poids lourds - 52 tracteurs agricoles - 41 remorques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34351100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34351100.
3) Quantité ou étendue :
maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 42 000.00 2eme recond. maxi 45 000.00 3eme recond. maxi 48 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pneumatiques pour les véhicules poids lourds et agricoles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34352100, 34352300.
3) Quantité ou étendue :
maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 42 000.00 2eme recond. maxi 45 000.00 3eme recond. maxi 48 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les fournitures faisant l'objet du marché sont règlées par application, aux quantités livrées, des prix unitaires figurant aux barèmes de facturation producteur et tarifs du fournisseurs en vigueur le jour de l'émission du bon de commande. Ces prix seront affectés du ou des remises figurant dans la grille de remise annexée à l'acte d'engagement. Le titulaire s'engage, en outre, à faire profiter le pouvoir adjudicateur de rabais exceptionnels consentis dans le cadre d'actions promotionnelles.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront réglées sur le budget de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13CEMR01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la motte, F-35000 Rennes Cedex. E-mail : greffe-ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics, 8, rue Chateaubriand, F-44000 Nantes Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la motte, F-35000 Rennes Cedex. E-mail : greffe-ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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