Retour aux résultats
A proximité de Paris 75014 Paris
Acheteur : etablissement Public Foncier IDF
75014 PARIS
Tel : +33 140789090
3 Lots
Lot 1
seine-Saint-Denis - sites de Clichy-Sous-Bois et Villepinte
Lot 2
essonne - site de Grigny
Lot 3
yvelines - site de Mantes-La-Jolie
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.

prestations d'enlèvement des épaves et véhicules-ventouses entreposés sur les sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france dans le cadre des ORCOD-IN

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548415-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: Service-marches@epfif.fr
Téléphone: +33 140789090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epfif.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'enlèvement des épaves et véhicules-ventouses entreposés sur les sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france dans le cadre des ORCOD-IN

Numéro de référence: ORCOD202307
II.1.2)Code CPV principal
50118110 Services de remorquage de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'enlèvement des véhicules épaves et véhicules ventouses entreposées sur les sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La-Jolie et Villepinte

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

seine-Saint-Denis - sites de Clichy-Sous-Bois et Villepinte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118110 Services de remorquage de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de l'accord-cadre à bons de commandes est d'assurer des missions d'enlèvement d'épaves ou véhicules-ventouses situées sur les emplacements extérieurs (en surface) ou intérieurs (en structure, hors bâtiments de logements) appartenant à l'epfif

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Moyens techniques / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Outils de suivi et gestion des délais / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 : Gestion de la sécurité et des nuisances / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

essonne - site de Grigny

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118110 Services de remorquage de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de l'accord-cadre à bons de commandes est d'assurer des missions d'enlèvement d'épaves ou véhicules-ventouses situées sur les emplacements extérieurs (en surface) ou intérieurs (en structure, hors bâtiments de logements) appartenant à l'epfif

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Moyens techniques / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Outils de suivi et gestion des délais / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 : Gestion de la sécurité et des nuisances / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

yvelines - site de Mantes-La-Jolie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118110 Services de remorquage de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de l'accord-cadre à bons de commandes est d'assurer des missions d'enlèvement d'épaves ou véhicules-ventouses situées sur les emplacements extérieurs (en surface) ou intérieurs (en structure, hors bâtiments de logements) appartenant à l'epfif

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Moyens techniques / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Outils de suivi et gestion des délais / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 : Gestion de la sécurité et des nuisances / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 061-180693
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300058
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations d'enlèvement des épaves et véhicules ventouses entreposés sur les sites de l'epf d'ile-de-france dans le cadre des ORCOD-IN - lot 1 : Seine-Saint-Denis - site de Clichy s/bois - villepinte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: garage jean jaures
Numéro national d'identification: 32821428300041
Adresse postale: 47 rue de Genève
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/garage-jean-jaures-328214283.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300058
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations d'enlèvement des épaves et véhicules ventouses entreposés sur les sites de l'epf d'ile-de-france dans le cadre de ORCOD-IN - lot 2 : Essonne / Site de Grigny

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mfk transport - dEPANNAGE 3j
Numéro national d'identification: 39107831800105
Adresse postale: zone Industrielle de La Vigne aux Loups Rue George Sand
Ville: Longjumeau
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91160
Pays: France
Adresse internet: https://www.depannage3j.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les deux lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande :S'Agissant du lot 1, le montant annuel maximum est de 70 000 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) HT sur 4 ans.L'attributaire a indiqué dans son DQE un montant annuel maximum de 40 356,00 euro(s) HT soit 161 424,00 euro(s) HT sur 4 ans. S'Agissant du lot 2, le montant annuel maximum est de 55 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) HT sur 4 ans.L'attributaire a indiqué dans son DQE un montant annuel maximum de 49 888,26 euro(s) HT soit 199 553,04 euro(s) HT sur 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023