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56 gestion et exploitation des transports publics routiers interurbains de personnes pour le conseil général à Vannes 56 gestion et exploitation des transports publics routiers interurbains de personnes pour le conseil général à Vannes lieu : direction des transports 2, rue Saint-Tropez CS 82400 ville : Vanne...
Conseil général du Morbihan 56009Vannes michel.lhiguiner@morbihan.fr 02 97 54 83 50
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56 gestion et exploitation des transports publics routiers interurbains de personnes pour le conseil général à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393779

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-10057

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
conseil général du Morbihan, direction des transports 2, rue Saint-Tropez CS 82400, à l'attention de M. le président du conseil général-56009 Vannes. Courriel : michel.lhiguiner@morbihan.fr. Fax : 02-97-54-83-50.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation des transports publics routiers interurbains de personnes.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation .

Le département du Morbihan est, conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code des transports, responsable de l'organisation des transports routiers interurbains de voyageurs sur son territoire, hors zones urbaines et hors liaisons régionales.
ans
Les objectifs poursuivis par le département, autorité délégante, sont notamment de :
ans
- concourir à l'atteinte des objectifs " mobilité durable et déplacements " inscrits dans les documents stratégiques du département ;
- développer un réseau départemental répondant aux besoins de la population ;
- offrir une qualité de service et une tarification adaptée et homogène sur l'ensemble du département ;
- gérer le service public dans un souci d'efficacité, de développement de l'utilisation, d'optimisation des services et de satisfaction des clients ;
- assurer ce service public au meilleur prix, tout en assurant une juste rémunération des délégataires pour le service rendu ;
- mesurer l'efficacité de la politique départementale en assurant notamment un suivi rigoureux des conventions de délégation de service public ;
- travailler en partenariat et en transparence avec l'ensemble des délégataires, mettre en synergie les capacités de la collectivité et celles des délégataires pour assurer le meilleur service public en cohérence avec les objectifs départementaux
Ces objectifs ont été intégralement repris dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats sélectionnés.
ans

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 10
ans

Autres précisions :
Rentrée scolaire de septembre 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : morbihan, 56000.

Code NUTS : FR.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 10 007 913 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000
, 60112000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP-2014-01.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 176 B.O.A.M.P. 45 B du 05/03/2014.
3) Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres étaient les suivants (critères non hiérarchisés) :
- du point de vue technique (niveau de service proposé à la clientèle ; pertinence de l'organisation proposée sur le lot par rapport aux enjeux relatifs aux déplacements) ;
- du point de vue commercial (pertinence des propositions ; engagement sur la fréquentation non scolaire) ;
- du point de vue financier (coût total pour le département ; montant de la compensation pour les services voyageurs ; prix unitaires, ratios d'efficacité et productivité) ;
- du point de vue des relations avec l'autorité organisatrice (capacité de l'entreprise à avoir une gestion dynamique de la DSP et à participer à l'atteinte des objectifs politiques du département ;
pertinence des propositions en matière de transparence, de fiabilité des données fournies à l'AO, de comptes rendus d'activités).
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 6 février 2015.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
10 007 913 EUR hors taxes par an répartis comme suit :
- la société TRANSDEV (287 542 EUR (H.T.) par an) pour le lot A (Gourin - Lorient) ;
- le groupement TAILLARD-LE PARC (331 663 EUR (H.T.) par an) pour le lot B (Guémené-sur-Scorff - Pontivy) ;
- la société BSA (1 266 634 EUR (H.T.) par an) pour le lot C (Pontivy - Lorient) ;
- la société TRANSDEV (1 175 580 EUR (H.T.) par an) pour le lot D (Pontivy - Vannes) ;
- la société BSA (253 453 EUR (H.T.) par an) pour le lot E (Saint-Jean-Brévelay - Vannes) ;
- la société TRANSDEV (261 285 EUR (H.T.) par an) pour le lot F (Ploërmel - Vannes) ;
- la société LINEVIA (190 984 EUR (H.T.) par an) pour le lot G (La Gacilly - Redon) ;
- la société MAURY (510 340 EUR (H.T.) par an) pour le lot H (Rochefort-en-Terre - Redon) ;
- la société MAURY (286 741 EUR (H.T.) par an) pour le lot I (La Roche-Bernard - Redon) ;
- la société AVB (465 994 EUR (H.T.) par an) pour le lot J (Muzillac - Vannes) ;
- la société TRANSDEV (933 972 EUR (H.T.) par an) pour le lot K (Arzon - Vannes) ;
- la société MAURY (351 679 EUR (H.T.) par an) pour le lot L (Questembert - Vannes) ;
- Lot M (Nord Auray) : infructueux ;
- la société TRANSDEV (1 940 934 EUR (H.T.) par an) pour le lot N (Sud Auray) ;
- la société AURAY VOYAGES (268 438 EUR (H.T.) par an) pour le lot O (Le Bono - Auray) ;
- la société TRANSDEV (1 482 674 EUR (H.T.) par an) pour le lot P (Etel - Lorient) ;
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, CS 44416-35044 Rennes. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02-23-21-28-28. Fax : 02-99-63-56-84
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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