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56 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel d'assistance et de gestion de parc informatique et téléphonie pour le département du Morbihan, à Vannes 56 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel d'assistance et de gestion de parc informatique et téléphonie pour le département du Morbihan, à Vannes fourniture, mise en oeuvre et mai...
Conseil général du Morbihan 56009Vannes
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56 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel d'assistance et de gestion de parc informatique et téléphonie pour le département du Morbihan, à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271113

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-186073
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil général, 2 rue de Saint Tropez - B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-81-11.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel d'assistance et de gestion de parc informatique et téléphonie pour le département du Morbihan.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48900000
Objets supplémentaires : 72267000.

Lieu de livraison : vannes.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture d'un progiciel d'assistance informatique et de gestion de parc informatique et téléphonie pour la direction des systèmes d'information du département du Morbihan. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. La consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le montant minimum de 50 000 EUR (H.T.) et d'un maximum de 190 000 EUR (H.T.) sur 4 ans. Le marché fait l'objet de prix forfaitaires et de prix unitaires. Les variantes sont autorisées. Le candidat n'est pas dans l'obligation de répondre à la solution de base. Il répondra à la solution de base OU à une seule des variantes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics à savoir :
- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations sur l'honneur (soit rubrique F1 du Dc1 soit attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation) ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le conseil général du Morbihan auditionnera les 3 meilleures offres. Il se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats retenus. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Autres renseignements :
Renseignement administratifs : DGFIM Service des marchés : 02 97 54 81 11 - télécopieur : 02 97 54 80 88
Renseignements techniques : DSI - tél : 02 97 54 59 02 - télécopieur : 02 97 54 80 91.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application de l'article 56 II 2° du Code des Marchés Publics, les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique selon les modalités précisée ci-après :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-04, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84

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