Centrale des marchés
56 Prestation de pré-étude d'aménagement foncier sur la commune à Arzon 56 Prestation de pré-étude d'aménagement foncier sur la commune à Arzon code_postal : 56009 ville : Vannes Cedex lieu : dgfim - dcp - service des Marchés (porte 120) 2, rue Saint-Tropez - cs...
Conseil général du Morbihan 56009Vannes
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56 Prestation de pré-étude d'aménagement foncier sur la commune à Arzon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943861

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-9458

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Morbihan, dgfim - dcp - service des Marchés (porte 120) 2, rue Saint-Tropez - cs 82400, à l'attention de M. le président du conseil général du Morbihan, F-56009 Vannes Cedex. Tél. : (+33) 02 97 54 81 17. Fax : (+33) 02 97 54 80 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
pré-étude d'aménagement foncier sur la commune d'arzon (Lot 1) (Relance après sans suite).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000, 79311000,90711400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 116-198176 du 18/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-656

Intitulé : pré-étude d'aménagement foncier sur la commune d'ARZON (Lot 1) (Relance après sans suite)
V.1) Date d'attribution du marché : 6 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Huiban-Hinault, 25 rue du Tour des Portes - B.P. 656, F-,56106 Lorient Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 45 075,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante : Département du Morbihan - hôtel du département - dgfim - dCP - service des marchés - 2 rue Saint-Tropez - cS 82400 - 56009 Vannes Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 115 B, annonce n° 271 du 18 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes Tél. : (+33) 02 23 21 28 28

Adresse(s) internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr Fax : (+33) 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue Chateaubriand, F-44000 Nantes Tél. : (+33) 02 40 08 64 04 Fax : (+33) 02 40 47 66 66
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte,F-,35000 Rennes, E-mail : greffe-ta-rennes@juradm.fr, tél. : (+33) 02 23 21 28 28, Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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