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56 Audit des lignes du réseau des transports interurbains du Morbihan au profit du conseil général du Morbihan, à Vannes 56 Audit des lignes du réseau des transports interurbains du Morbihan au profit du conseil général du Morbihan, à Vannes audit des lignes du réseau des transports interurbains du Morbihan (lignes T...
Conseil général du Morbihan 56009Vannes 0297548088
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56 Audit des lignes du réseau des transports interurbains du Morbihan au profit du conseil général du Morbihan, à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222203

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-177076
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil général, M. le président du conseil général, hôtel du département DGFIM - dCP - service des marchés - secrétariat porte 120 - 2 rue de Saint Tropez - B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-81-35, télécopieur : 02-97-54-80-88.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audit des lignes du réseau des transports interurbains du Morbihan (lignes Tim).

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'audit est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Tranche ferme : Audit des lignes n° 1 et 8 du réseau TIM (Kéolis Atlantique)
Tranche conditionnelle n°1 (Veoliatransdev)Audit des lignes exploitées par la CTM (lignes TIM n°2-3-3b / n°4 / n°7 / n°13-14-15) et par ARIA (lignes TIM n°16-18)
Tranche conditionnelle n°2 (Fast) :Audit des lignes exploitées par les Transports Maury (lignes TIM n°9 et 10) et par BSA (ligne TIM n°17)
Tranche conditionnelle n°3 (entreprises indépendantes) :Audit des lignes exploitées par les Transports Le Divenah (ligne TIM n°5), par Auray Voyages (ligne TIM n°6) et par Linévia (ligne TIM n°12).
Les délais d'exécution de chaque tranche sont définies à l'article 3 de l'acte d'engagement.
En cas d'affermissement, les tranches s'exécuteront dans l'ordre défini à l'article 1.2 du CCAP
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants pourront être mis en oeuvre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 ßLettre de candidaturex et Dc2 ßDéclaration du candidatx - qui remplacent les formulaires DC 4 et DC 5 - les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr) :
- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les moyens humains et techniques du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : jclpaudittransport.

Renseignements complémentaires .

Le département du Morbihan se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Autres renseignements :
- administratifs : Dgfim - dcp - service des marchés - tél. 02 97 54 81 35 - télécopieur : 02 97 54 80 88 ;
- techniques : DGIA - direction des transports - tél. 02 97 54 80 12.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le profil acheteur indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. Postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012

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