Elaboration des plans climats air énergie territoriaux (pcaet) de groupement de communes morbihannais.

Objet du marché : elaboration des plans climats air énergie territoriaux (pcaet) de groupement de communes morbihannais.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 90700000
90712000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mission confiée dans le cadre du présent marché consiste à élaborer les Plans Climats Air Énergie Territoriaux (Pcaet) des quatre Communautés de Communes suivantes :
-Arc Sud Bretagne,
-Questembert communauté,
-De l'oust à Brocéliande communauté,
-ploërmel communauté
elle comportera également un volet d'évaluation et de mise à jour, le cas échéant, du PCAET de Morbihan énergies.
ces 5 groupements de communes sont membres d'un groupement de commande coordonné par le syndicat Morbihan Energies
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration des plans climats air énergie territoriaux (pcaet) de groupement de communes morbihannais.
Estimation de la valeur (H.T.) : 135 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2018.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par les ressources propres des collectivités membres du groupement. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités, juridiques, professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 joint au Dce). Déclaration du candidat dûment remplie (Dc2 joint au Dce).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles le présent marché se réfère et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières
années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des prestations ayant le même objet que le présent marché et réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une description des noms et qualifications des membres du personnel chargés de l'exécution du présent marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse électronique suivante https://marches.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
point de contact susmentionné.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-27-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de rennes 3 contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-27-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rennes 3 contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-27-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :