Concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction du groupe scolaire Jacques Prévert à Lorient

Morbihan Habitat
Concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction du groupe scolaire Jacques Prévert à Lorient (56)
AVIS RECTIFICATIF
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction du groupe scolaire Jacques Prévert à Lorient (56).
Description : Morbihan Habitat agissant au nom et pour le compte de la commune de Lorient.
Pouvoir adjudicateur : commune de Lorient.
Concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un groupe scolaire d'une surface de plancher d'environ 2 770 m2, sur la commune de Lorient (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique.
Caractéristiques principales de l'ouvrage : construction d'un groupe scolaire d'une surface de plancher d'environ 2 770 m2. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle totale affecté aux travaux (démolition, bâtiment + VRD + paysage) est fixé par le maître d'ouvrage à 6 694 500 euros HT valeur décembre 2023, réparti ainsi : bâtiment : 6 094 500 euros HT VRD et aménagements paysagers : 600 000 euros HT.
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, de la réalisation d'une mission acoustique et de présentations publiques telle que définie dans les articles L.2431-1 à L.2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la commande publique.
Documents à remettre à l'appui de la candidature : se référer au règlement de concours.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse.
Identifiant interne: 24S0163.
Type de procédure : restreinte.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué au lauréat du concours en application de l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71200000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 Lot-0001
Identifiant interne : maîtrise d'oeuvre.
Titre : concours de maîtrise d'oeuvre.
Description : concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d’un groupe scolaire d’une surface de plancher d’environ 2 770 m2, sur la commune de Lorient (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique. Marché de maîtrise d'œuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d’une simulation thermique dynamique, de la réalisation d’une mission acoustique et de présentations publiques telle que définie dans les articles L.2431-1 à L.2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la commande publique.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71221000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : secteur Bois du Chateau rue Jules Massenet, 56100 Lorient.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information général
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires :
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : avril 2025.
Date prévisionnelle de début des travaux : juin 2026 (démarrage période de préparation) pour une durée globale prévisionnelle (préparation, démolition, congés et intempéries) de 22 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : fonds propres + emprunts + ANRU.
Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché.
Conditions de participation :
Compétences requises : les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (plomberie/thermique/électricité/courants faibles), VRD, paysage, acoustique, économie de la construction, développement durable, concertation. L’équipe devra intégrer l’ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet.
Rappel : conformément aux dispositions de l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Critères : critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) :
- qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d’envergure équivalente,
- qualification de l’équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.
Critères prévisionnels de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) :
- respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux),
- l'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage,
- qualité de l’approche technique et environnementale (performance énergétique, empreinte carbone, confort d’été,…),
- qualité du parti architectural et de son insertion dans le site.
Dématérialisation : le dossier de consultation des concepteurs est téléchargeable via le site : https://www.marches-securises.fr/entreprise assistance technique de la plateforme : 04 92 90 93 27.
Calendrier prévisionnel :
Transmission des dossiers de consultation des concepteurs : octobre 2024.
Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : janvier 2025.
Modalités d'indemnisations des candidats retenus : chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 27 800 euros HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l’article R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la commande publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
Publications relatives à la même consultation :
Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) : date d'envoi de l'avis le 1er juillet 2024
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 1er juillet 2024.
Quotidien Ouest France, éditions 56 : date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 1 juillet 2024
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise : date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 4 juillet 2024.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : capacité économique et financière.
Nom : capacité économique et financière.
Description : Cf. règlement de concours.
Type : aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Cf. Règlement de concours.
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : capacité technique et professionnelle.
Description : Cf. règlement de concours.
Type : autre.
Nom : une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). une déclaration sur l'honneur. Une présentation de l'équipe dédiée au projet.
Description : Cf. règlement de concours.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 9 septembre 2024 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques : aucun, pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56), 6 avenue Edgar Degas CS 62291, 56008 Vannes.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Pays : France.
Adresse électronique : amenagement@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 01 59 91. Télécopieur +33 2.97.01.59.91.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0004
Nom officiel : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17350005900014.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28. Télécopieur +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 414016-2024
Principale raison de la modification : correction par l’acheteur.
Description : en complément des compétences requises ci-dessus, la compétence cuisiniste est également requise. La date limite de réception des candidatures est décalée au lundi 9 septembre 2024, 12 h 00.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e08035ac-5415-4179-9b8a-38df3e1518ff
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 18 juillet 2024 à 12 h 32.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Référence de l’avis original
Référence de l'avis au JO : 414016-2024 du 2024-07-11