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Maintenance du réseau Rev@ de Vannes agglo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221541

Date de clôture estimée : 18/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/09/12)
7071387401
Maintenance du réseau Rev@ de Vannes agglo
Avis d'appel public à la concurrence



Objet du marché : maintenance du réseau REV@ de Vannes agglo, n° du marché : 2012.58.

Caractéristiques : marché unique.
Le marché comprend les prestations suivantes :
- déclenchement des interventions : guichet unique, numéro unique ;
- maintenance «fibre optique» : maintenance préventive et curative ;
- maintenance des locaux techniques.

Marché à bons de commande d'une durée de 1 an à compter de la notification du marché, comportant un seuil minimum de commande de 10 000 euros HT/an et un seuil maximum de commande 60 000 euros HT/an. Ce marché est reconductible 2 fois 1 an dans les mêmes conditions.

Variante acceptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2012 à 12 h.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 60 %.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Type de marché : cet avis implique un marché public de service passé selon la procédure adaptée par un organisme de droit public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalltés de variation des prix : révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : réglement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Langue utilisée : le français.

Procédures de recours : instance chargée des recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84,
greffe.ta-rennes@juradm.fr)

Renseignements :
- d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au 02 97 68 33 83.
- d'ordre technique auprès du service informatique/SIG au 02 97 67 59 79.


Demande de DCE (dossier gratuit) :
- par fax au 02.97.68.14.25.
- par mail : marchepublic@vannesagglo.fr
- par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr

Condition de remise des offres : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou dématérialisées. Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Date du présent avis : le 17 septembre 2012.
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