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Valorisation des boues de la station d'épuration de Tohannic par épandage agricole sur périmètre autorisé Vannes Valorisation des boues de la station d'épuration de Tohannic par épandage agricole sur périmètre autorisé à Vannes. Procédure ouverte Directive 2004/18/CE Section I : pouvoir adjudi...
Ville de Vannes 56019Vannes
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Valorisation des boues de la station d'épuration de Tohannic par épandage agricole sur périmètre autorisé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847698

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/10/13)
7091043201
JOUE (10/10/13)
340729-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177856
Vannes
Valorisation des boues de la station d'épuration de Tohannic par épandage agricole sur périmètre autorisé à Vannes.
Procédure ouverte
Directive 2004/18/CE
Section I : pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Vannes, M. le Maire, BP 509, place Maurice-Marchais, 56019 Vannes cedex.
Adresse(s) internet :

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : Sandrine Renahy, service de la commande publique, 29, rue Thiers, BP 509, 56019 Vannes. Tél. +33 2 97 01 66 16, fax +33.2.97.01.61.81. Email : sandrine.renahy@mairie-vannes.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : ville de Vannes, service de la commande publique, 29, rue Thiers, BP 509, 56019 Vannes cedex.
URL : http://www.e-megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ville de Vannes, service de la commande publique, BP 509, 56019 Vannes cedex. URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Section II : objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : valorisation des boues de la station d'épuration de Tohannic par épandage agricole sur périmètre autorisé à Vannes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : marché de services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Vannes.
Code NUTS : FR524.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord cadre :
En mois : 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la prestation consiste à valoriser la plus grande partie du gisement de boues des stations d'épuration de la ville de Vannes sur le périmètre autorisé. Le volume annuel des boues à valoriser est d'environ 7 000 tonnes. À titre indicatif, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2014.
II.1.6) Classification CPV : objet principal : 90513800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le volume annuel des boues à valoriser est d'environ 7 000 tonnes. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Information sur les options
Options : oui.
Description des options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : dans les mêmes conditions que le marché initial.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Condiitons relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget annexe eau, assainissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières : oui, description de ces conditions : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Condiitons de participation
III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) dûment signé par la personne habilitée à représenter l'entreprise. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) et notamment ses capacités à exploiter un gisement similaire à celui de la ville de Vannes.
III.2.3) Capacité technique : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et notamment des références de prestations analogues auprès de collectivités Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : procédures

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 %,
- qualité technique, moyens et organisation : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier : S13BOUES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 novembre 2013 à 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

Section VI : renseignements complementaires

VI.1) Renouvellement : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Tél. +33 2 23 21 28 28, fax +33.2.99.63.56.84.
E-mail : greffe.ta.rennes@juradmin.fr
VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Tél. +33 2 23 21 28 28, fax +33.2.99.63.56.84.
E-mail : greffe.ta.rennes@juradmin.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.
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