Centrale des marchés
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES SITES ET DE SÉCURITÉ DES MANIFESTATIONS ET DES PUBLICS LORS DES ÉVÉNEMENTS FESTIFS, CULTURELS ET SPORTIFS ORGANISES PAR LA VILLE DE VANNES ET LE CCAS DE VANNES Numéro de la consultation : S20SURVEILLANCE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES SITES ET DE SÉCURITÉ DES MANIFESTATIONS ET DES PUBLICS LORS DES ÉVÉNEMENTS FESTIFS, CULTURELS ET SPORTIFS ORGANISES PAR L...
Ville de Vannes 56019VANNES contact.mairie@mairie-vannes.fr
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PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES SITES ET DE SÉCURITÉ DES MANIFESTATIONS ET DES PUBLICS LORS DES ÉVÉNEMENTS FESTIFS, CULTURELS ET SPORTIFS ORGANISES PAR LA VILLE DE VANNES ET LE CCAS DE VANNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5183351

Date de clôture estimée : 24/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/20)
20-19270
Mégalis (07/02/20)
JOUE (25/02/20)
092373-2020
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 20-19270
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vannes.
 Correspondant :  M. le maire de la Ville de VANNES, place Maurice Marchais B.P. 509 56019 Vannes, courriel : contact.mairie@mairie-vannes.fr adresse internet : http://www.mairie-vannes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : S20surveillance prestations de surveillance des sites et de sécurité des manifestations et des publics lors des événements festifs, culturels et sportifs organises par la ville de vannes et le ccas de vannes - phase candidatures.
CPV - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000
75240000.
Lieu d'exécution : différents sites de la Ville de Vannes, 56000 Vannes.
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation se décompose en 2 lots : Lot 1 : Fêtes historiques : gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public Lot 2 : Gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public. A titre indicatif, * les manifestations municipales concernées par le gardiennage des sites sont les suivantes : -Semaine du Golfe (mai ou juin), -Vannes côté jardins (mai) -Fête foraine (octobre) -Le Village ado pour le CCAS (octobre) * les manifestations municipales concernées par la sécurité des manifestations et du public sont les suivantes : -Livre à Vannes (juin), -Jazz en ville (juillet), -Forum des associations (septembre), -Repas des retraités (octobre) -Animations de Noel (décembre). La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre Communal d'action Sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 2 uniquement. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 400 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ville de Vannes pour les prestation Ville de Vannes Budget CCAS pour les prestations CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise ou le cas échéant, le mandataire ou ses cotraitants; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des quatre dernières années et notamment pour des prestations équivalentes ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : lot 1 : 1 - composition et qualité des personnes chargées des prestations : rôle, compétences, expériences, moyens matériels et techniques : 40.0% 2 - prestations similaires : 60.0% Lot 2 : 1 - composition et qualité des personnes chargées des prestations : rôle, compétences, expériences, moyens matériels et techniques : 40.0% 2 - prestations similaires : 60.0%.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 1 : valeur technique : 60 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est imposée et s'effectue sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente procédure adaptée est une procédure restreinte. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection des candidatures est de 3 (trois) pour le lot 1 et de 5 (cinq) pour le lot 2. Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques et le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Numéro de la consultation : S20surveillance Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35044 Rennes.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de consultation des règlements amiables 3, contour de la Motte 35044 Rennes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fêtes historiques : gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public.
Coût estimé (HT) : 80 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 75240000
Objets supplémentaires : 79713000
79714000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 2. -
Gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public.
Coût estimé (HT) : 320 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 75240000
Objets supplémentaires : 79713000
79714000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance
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