Centrale des marchés
fourniture, installation, entretien et maintenance gratuits de mobiliers urbains pour la ville de Vannes Ville de Vannes Fourniture, installation, entretien et maintenance gratuits de mobiliers urbains pour la ville de Vannes Avis d'appel public à la concurrence Marché de fournitures : achat...
Ville de Vannes 56000Vannes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture, installation, entretien et maintenance gratuits de mobiliers urbains pour la ville de Vannes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 12490

Date de clôture estimée : 24/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/01/12)
BOAMP (18/01/12)
12-9366
Ville de Vannes
Fourniture, installation, entretien et maintenance gratuits de mobiliers urbains pour la ville de Vannes
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de fournitures : achat.
Identification de l'organisme qui passe le marché : collectivité territoriale.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vannes, M. Le Maire, BP 509, place Maurice-Marchais, 56019 Vannes cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales : la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Intitulé attribué au marché : fourniture, installation, entretien et maintenance gratuits de mobiliers urbains pour la ville de Vannes.
Description succincte du marché : cette prestation de fourniture, d'installation, d'entretien et de maintenance est assurée à titre gratuit pour la ville de Vannes. De plus, le titulaire de chaque lot devra verser une redevance à la collectivité pour l'occupation du domaine public. En contrepartie, chacun des titulaires disposera d'un droit exclusif d'installation et d'exploitation de panneaux publicitaires. Cela concerne 7 panneaux pour le lot 01 et 5 panneaux pour le lot 02.
Lieu d'exécution ou de livraison : Vannes.
Classification CPV :
Objet principal : 34928400.
Objet complémentaire : 32584000.
Code NUTS : FR524.
Variantes : pas de variante.
Quantité ou étendue globale : marché ordinaire séparé.
Description des options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera appliquée.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : en contrepartie, pour chacun des lots, le titulaire obtient l'exclusivité d'installation et d'exploitation de panneaux publicitaire. Cela concerne 7 panneaux pour le lot 01 et 5 panneaux pour le lot 02. Le titulaire exploitant doit verser au maître d'ouvrage une redevance d'occupation du domaine public annuelle égale à un certain montant (proposé par les candidats). Le montant proposé par les candidats ne peut être inférieur à 5 000 euros HT annuel pour chacun des lots.
Modalités de variation des prix : aucunes modalités de variations des prix ne seront appliquées.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Le titulaire recevra annuellement un titre exécutoire de recette afin de procéder au recouvrement de la créance concernant l'occupation du domaine. Aucun délai global de paiement n'est applicable à la ville de Vannes.
Modalités de financements : budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Autres conditions : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat (DC2 ou forme libre).
Capacité technique :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique au regard du mémoire technique (organisation de la livraison et de la pose, de l'entretien et de la maintenance, fiche technique des produits proposés...) : 40 %.
Délai d'exécution : 40 %.
Délai d'exécution : délai de livraison et d'installation : 10 %.
Délai d'exécution : périodicité du nettoyage pour chaque type de mobilier : 10 %.
Délai d'exécution : délai d'intervention pour réparation : 10 %.
Délai d'exécution : délai d'intervention pour dépose et remplacement : 10 %.
Qualité et condition d'exploitation des panneaux publicitaire du prestataire au regard du mémoire explicatif (démarche, type de produit implanter...) : 10 %.
Redevance proposée au delà de la part fixe : 10 %.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation :
Procédure ouverte.
Aucune publication antérieure concernant le même marché.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : F11PUB.
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : réf 2008 : .pdf/ .odt/ .doc/ .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention : 24 février 2012 à 12 h.
Documents non payants.
Date d'ouverture des offres : 27 février 2012.
Lieu d'ouverture des offres : Vannes. L'ouverture des plis n'est pas publique et la date d'ouverture des offres est qu'indicative.
Marché divisé en lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Lot 01 : mats d'information culturelle et panneaux d'affichage libre.
Description : la prestation consiste à fournir, installer, entretenir et à assurer la maintenance de 50 mats d'information culturelle et de 24 panneaux d'affichage libre.
Classification CPV : 34928400, 32584000.
Lot 02 : journaux électroniques d'information.
Description : la prestation consiste à fournir, installer, entretenir et à assurer la maintenance de 5 journaux électroniques d'information.
Classification CPV : 34928400, 32584000.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2012.
Adresses complémentaires :
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Vannes, service de la commande publique, 29, rue Thiers, BP 509, 56019 Vannes cedex, URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : ville de Vannes, service de la commande publique, BP 509, 56019 Vannes cedex, URL : http://www.e-megalis.org
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Violaine Klein, service de la commande publique, 29, rue Thiers, BP 509, 56019 Vannes, tél. 02 97 01 61 90, fax 02.97.01.61.81, email : marches@mairie-vannes.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, email : greffe.ta.rennes@juradmin.fr
Service d'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, email : greffe.ta.rennes@juradmin.fr
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous