Centrale des marchés
56 délégation de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Casino à Vannes 56 délégation de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Casino à Vannes contrat de délégation de service public comprenant un Bail em...
Ville de Vannes 56019Vannes contact@mairie-vannes.fr 0297016001
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

56 délégation de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Casino à Vannes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 463692

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/13)
13-10929

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Vannes, 26 place Maurice Marchais B.P. 509, à l'attention de M. le maire-56019 Vannes Cedex. Tél. : 02-97-01-60-00. Courriel : contact@mairie-vannes.fr. Fax : 02-97-01-60-01.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-vannes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://e-megalisbretagne.org.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : contrat de délégation de service public (bail emphytéotique administratif et cahier des charges d'exploitation) pour la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Casino de Vannes.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : sur le plan communautaire : procédure de passation des concessions de travaux publics régie par la directive n° 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de servcices,
Sur le plan national : procédure de passation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, lequel fait référence à la procédure de passation des délégations de services publics, régie par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : contrat de délégation de service public comprenant un Bail emphytéotique Administratif (Bea) pour la conception, le financement, la réalisation et la maintenance du casino de Vannes et un cahier des charges non détachable, pour l'exploitation du casino.

Domaine de la délégation : Autre : casino

Durée de la délégation : 20
ans

Autres précisions :
La convention prend effet à compter de sa date de notification.

Lieu principal d'exécution de la délégation : rue Caradec, 56000 Vannes.

Code NUTS : FR524.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 142 255 353 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212160
, 92351200.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP CASINO.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 177 B.O.A.M.P. 35 B du 18/02/2012.
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 69 B.O.A.M.P. 248 C du 22/12/2012.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2012 /S 034 - 05469318/02/2012.
3) Critères d'attribution : Les offres remises par les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur ont été jugées selon les critères interdépendants suivants : 1- Qualité de l'offre technique : - qualité architecturale intérieure et extérieure du casino et intégration dans l'environnement, - qualité des intallations et équipements, - qualité des plans de maintenance et plan de renouvellement des biens. 2- Qualité de l'offre concernant l'exploitation du casino : - diversité et qualité de la programmation annuelle des spectacles, manifestations et évènements, - qualité de la restauration proposée, - diversité et qualité des actions de promotion et de communication, - qualité des actions de prévention proposées en direction des joueurs complusifs. 3- Qualité de l'offre financière : - redevance proposée dans le cadre du BEA pour la mise à disposition du terrain d'emprise, - garanties financières apportées par le candidat pour la construction du casino, - engagement relatif à la contribution financière liée au produit brut des jeux (pbj), - engagement relatif à la contribution financière au développement touristique et culturel, - engagement relatif à la contribution financière pour le financement des charges liées aux équipements touristiques de la Ville. 4- Qualité de l'offre juridique : - respect des principes du droit des dsp, - respect de la règlementation applicable aux casinos. 5- Qualité de l'offre en terme de délai : - délais de réalisation des études, - délais de réalisation des travaux, - date prévisionnelle d'ouverture.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 15 janvier 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SAS CADIVANNES (ssociété en cours d'immatriculation), rue Caradec, F-56000 Vannes. Tél. : 02-40-82-51-34. Fax : 02-40-82-60-87
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416-35044 Rennes. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02-23-21-28-28. Fax : 02-99-63-56-84

Adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
La voie du référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative est fermée, compte tenu de l'application d'un délai d'au moins onze jours entre la publication de l'avis d'intention de conclure la délégation de service public et la signature du contrat.

Date d'envoi du présent avis : 18 janvier 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Service Commande Publique, mairie de Vannes 26 place Maurice Marchais B.P. 509-56019 Vannes. Tél. : 02-97-01-62-72

Adresse internet : http://www.mairie-vannes.fr
L'ensemble contractuel est consultable à l'adresse susvisée, du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h15, sous réserve des éléments protégés par le secret en matière industrielle et commerciale..

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous