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Ville de Vannes 56019Vannes
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56 acquisition de petits matériels - gamme professionnelle pour les services de la ville à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660632

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63843

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vannes.
Correspondant : M. le maire, B.P. 509 Place Maurice Marchais 56019 Vannes Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de petits matériels - gamme professionnelle pour les services de la Ville de Vannes.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : vannes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'acquisition de petits matériels de gamme professionnelle dans le cadre du programme de remplacement et d'extension pour l'année 2013. Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le règlement interviendra en une seule fois à la livraison du matériel au C.T.M. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. Aucun délai maximum n'est prévu pour aucun lot.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1, DC 2 ou forme libre ), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- service après-vente et assistance technique : 10 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F13MATER.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vannes.
service de la Commande publique B.P. 509, 56019 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : Jean Luc RIO, service Parc Auto 86, avenue G.Weygand - zI du Prat B.P. 509, 56019 Vannes, tél. : (+33) 2-97-01-66-35, télécopieur : (+33) 2-97-01-66-61, courriel : jean-luc.rio@mairie-vannes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
Correspondant : Violaine KLEIN, 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes, tél. : (+33) 2-97-01-61-90, télécopieur : (+33) 2-97-01-61-31, courriel : instruction.marches@mairie-vannes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vannes.
service de la Commande publique 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 Rennes tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta.rennes@juradmin.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 Rennes tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta.rennes@juradmin.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Tondeuse autoportée à coupe frontale.
Lot(s) 02 Tracteur compact équipé d'un plateau de coupe ventral.
Lot(s) 03 Trois tondeuses autotractées.
Lot(s) 04 Tondeuse autotractée avec rouleau arrière.
Lot(s) 05 Motobineuse.
Lot(s) 06 Dresse bordure thermique.
Lot(s) 07 divers petits matériels.
Deux tailles haies EV et sport, taille-haie sur perche, tronçonneuse élageuse, tronçonneuse, débrouissailleuse à dos, quatre coupes-bordures, deux souffleurs à main, deux souffleurs à dos.
Lot(s) 08 Balayeuse autoportée.
Lot(s) 09 Laveuse autoportée.

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