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Services de qualification et d'insertion professionnelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677259

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/05/13)
7083034801
SOURCEWEB (03/05/13)
SOURCEWEB (25/04/13)
Vannes
Services de qualification et d'insertion professionnelles
Avis d'appel public à la concurrence

Dénomination et adresse de l'organisme passant le marché : Vannes Golfe Habitat-OPH, 4, rue Commandant-Charcot, B.P. 56, 56002 Vannes Cedex. Tél. 02 97 63 21 11. Fax 02.97.63.48.46.
Courriel : marches@vannes-hlm.fr

Mode de passation : procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.

Objet du marché : services de qualification et d'insertion professionnelles

Caractéristique principale : marché à bons de commande.

Vannes Golfe Habitat confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi. Elles seront réalisées dans un cadre réel de production, basé sur des activités techniques de second oeuvre du bâtiment relatives à la remise en état au niveau des peintures et des papiers peints, d'environ 40 logements du patrimoine immobilier de VGH, situé sur la ville de Vannes.

Le montant maximum du marché est fixé à 80 000 euros nets de taxe.


Condition du marché :


Forme juridique de l'attributaire : titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Règlement : virement bancaire (mandat administratif).

Durée du marché : 1 an.

Modalités d'obtention du dossier :

Le dossier de consultation est disponible auprès du Service marché de Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, BP 56, 56002 Vannes Cedex. Tél. 02 97 63 21 11, poste 444, marches@vannes-hlm.fr

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Elle autorise également la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, selon des modalités précisées au règlement de la consultation sur le site www.achatpublic.com
Une information à leur destination est offerte sur le site
www.achatpublic.com


Date de disponibilité du DCE : 25 avril 2013.
Date limite de retrait : 22 mai 2013.

Remise des offres :

Remise sur place contre récépissé ou pli avec accusé de réception ou Chronopost, avec la mention "Services de qualification et d'insertion professionnelle. Ne pas ouvrir".

Adresse postale de réception : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, B.P. 56, 56002 Vannes Cedex.

Adresse de dépôt : Service des marchés de l'office.

Date limite : mercredi 22 mai 2013 à 12 h.

Justifications et pièces à produire :
Candidatures :

Niveau minimal de capacité exigé : être agréé par l'État et le Conseil Général du
Morbihan pour mettre en place un chantier d'insertion.

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
- une copie des attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle et en garantie décennale, en cours de validité ;
- une copie de la carte de qualification professionnelle de l'entreprise, valable pour l'année ou références équivalentes, si le candidat les possède ;
- récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées ;
- copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- obligations fiscales et sociales ou certificats attestant de la régularité de sa situation ;
- capacités professionnelles, techniques et financières.

Offres :

- acte d'engagement et ses annexes ;
- cahier des clauses administratives particulières ;
- cahier des clauses techniques particulières.

Délai d'engagement : 120 jours.

Critères utilisés lors de l'attribution du marché :
Critères de jugement des candidatures :
- capacités professionnelles techniques et financières liées à l'objet du marché,
- références concernant des prestations similaires.

Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse :
- valeur technique de l'offre (pondération 80 %),
- faisabilité et pertinence du budget (pondération 20 %).

Renseignements complémentaires :

Renseignements techniques : Service technique, Philippe Le Ray, tél. 02 97 63 21 11, poste 485, fax office 02.97.62.01.58,
courriel : philippe.leray@vannes-hlm.fr

Renseignements administratifs : Service des marchés, Daniel Souchet, tél. 02 97 63 43 45, poste 444, fax office 02.97.63.48.46,
courriel : daniel.souchet@vannes-hlm.fr




Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, F-35000 Rennes. Tél. 02 23 01 28 28.

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 25 avril 2013.




Le Directeur Général
A. LAUNAY.
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