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Vannes Golfe Habitat, OPH 56002Vannes 02 97 63 48 46
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Régime de remboursement des frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé de Vannes Golfe Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551932

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/06/15)
7121760101
SOURCEWEB (19/06/15)
Vannes
régime de remboursement des frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé de Vannes Golfe Habitat.
marché public de prestations de services passé selon la procédure adaptée en application des articles·28 et 26-11-2 du Code des marchés publics.





Dénomination et adresse de l'organisme passant les marchés : Vannes Golfe Habitat, OPH, 4, rue Commandant-Charcot, CS 82056, 56002 Vannes cedex.
Téléphone 02 97 63 21 11. Fax 02.97.63.48.46.

Mode de passation : marché public de prestations de services passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 26-11-2 du Code des marchés publics.


Objet du marché : régime de remboursement des frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé de Vannes Golfe Habitat.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.

Options : une option, dont le contenu est mentionné au CCTP, devra être obligatoirement chiffrée par les candidats.

Délai d'exécution envisagé : le présent marché sera conclu pour une durée de 5 ans. Il prendra effet au 1er janvier 2016.

Modalités d'obtention du dossier :

Adresse de retrait : service des affaires juridiques et marchés, Vannes Golfe Habitat. Tél. 02 97 63 21 11 poste 454.

Retrait sur place ou envoi par courrier à la demande des candidats.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : wwwachatpublic.com Elle autorise également la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, selon des modalités précisées au règlement de la consultation sur le site : www.achatpublic.com
Une information à leur destination est offerte sur le site : www. achatpublic.com

Remise des offres :
Remise des plis sur support papier : remise sur place contre récépissé ou pli avec accusé de réception, avec la mention "Régime de remboursement des frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel alarié de droit privé de Vannes Golfe Habitat, ne pas ouvrir".

Adresse postale de réception : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, CS 82056, 56002 Vannes cedex.

Adresse de dépôt : service des marchés et affaires juridiques de l'office.

Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de consultation.

Date limite : vendredi 10 juillet 2015 à 12 h 00.

Nomenclature communautaire pertinente :
Code CPV : 66512000.

Justifications et pièces à produire :

Candidatures :

- lettre de candidature DC1,
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,


- les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature,
- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation,


- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des restations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
- chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles :
- pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente,
- pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'Orias en cours de validité,
- pour les intermédiaires : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,
- agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
Offres :

- acte d'engagement,
- le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives générales à dater et signer,
- les conditions générales et autres pièces du contrat d'assurance soumises à I'OPH Vannes Golfe Habitat au moment de la remise de l'offre.


Délai d'engagement : 120 jours.

Renseignements complémentaires :
1. Renseignements techniques : Stefan Pietrzak, service des ressources humaines, Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, CS 82056, 56002 Vannes cedex. Téléphone 02 97 63 21 11. Fax 02.97.62.01.58.
Courriel : stefan.pietrzak@vannes-hlm.fr

2. Renseignements administratifs : Daniel Souchet, service des affaires juridiques, Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, CS 82056, 56002 Vannes cedex. Téléphone 02 97 63 21 11. Fax 02.97.63.48.46.
Courriel : daniel.souchet@vannes-hlm.fr

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. 02 23 01 28 28.

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : vendredi 12 juin 2015.

Le Directeur général
A. LAUNAY.
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