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Vannes Golfe Habitat 56002Vannes 0297634846
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Contrats d'entretiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944070

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/14)
7096524601
Vannes
Contrats d'entretiens
Appel d'offres ouvert
Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, CS 82056, 56002 Vannes cedex. Tél. 02 97 63 21 11. Fax 02.97.63.48.46.
Unité monétaire : unité monétaire souhaitée par l’organisme qui passe le marché : euros.
Mode de passation : appel d’offres ouvert.
Objet des marchés :
Contrats d’entretiens :
1 - Entretien de chaudières, de chauffe-eau et de VMC.
2 - Entretien de 5 chaudières individuelles, de 3 chaufferies gaz naturel, des installations de production d’eau chaude solaire et de la VMC pour 66 logements, rue Monseigneur-Plumey à Vannes.
Réponse pour un ou plusieurs lots.
Conditions des marchés :
Forme juridique de l’attributaire : titulaire unique ou groupement d’entreprises solidaires.
Règlement : virement bancaire dans les conditions fixées par les articles 86 et suivants du CMP.
Le financement résulte des ressources propres de la collectivité. Les variantes ne sont pas admises.
Délais d'exécution :
Lot 1 :
Date de début de réalisation : 1er avril 2014.
Date de fin de réalisation : 31 décembre 2018.
Durée des marchés : 4 ans et 9 mois.
Lot 2 :
Date de début de réalisation : 1er avril 2014.
Date de fin de réalisation : 31 décembre 2017.
Durée des marchés : 3 ans et 9 mois.
Critères utilisés lors de l'attribution des marchés :
Critères de jugement des candidatures :
- compétences,
- moyens,
- références pour prestations analogues.
Critères de jugement des offres lot 1 :
- le prix des prestations 40 %,
- délais d’intervention pour les dépannages : 30 %,
- taux de pénétration dans les logements : 30 %.
Critères de jugement des offres lot 2 :
- le prix des prestations : 60 %,
- délais d’intervention pour les dépannages : 40 %.
Nomenclature européenne :
Les codes CPV associés à la présente consultation sont : 50720000-8, 50531200-8, 50511000-7.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Modalités d'obtention du dossier : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation du présent appel d’offres peut donc être retiré sur le site : www.achatpublic.com
Les entreprises peuvent également remettre leurs candidatures et leurs offres sur le site www.achatpublic.com
Une information à leur destination est offerte sur le site
www. achatpublic.com
Le dossier de consultation est également disponible auprès du service marchés et affaires juridiques de Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, CS 82056, 56002 Vannes cedex. Tél. 02 97 63 21 11.
Date de disponibilité du DCE : 22 janvier 2014.
Date limite de retrait : 4 mars 2014.
Remise des offres :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention : "Contrats d’entretien. Ne pas ouvrir" contenant les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation et l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : service des marchés et affaires juridiques de l’office ou, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, CS 82056, 56002 Vannes cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com dans les conditions définies à l’article 7 du règlement de consultation.
Date limite : mardi 4 mars 2014 à 12 h.
Justifications et pièces à produire :
Candidatures :
Conformément à l’article 44 du Code des marchés publics, il est demandé aux candidats les renseignements suivants :
Lettre de candidature ou DC1 :
Le candidat utilise et fournit le DC1 (dont un modèle est joint dans le dossier de consultation) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire.
Déclaration du candidat :
Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (dont un modèle est joint dans le dossier de consultation) ou tous documents précisant :
1 - les renseignements permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
2 - la déclaration qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir (article 43 du CMP).
3 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - extrait KBIS.
Le titulaire retenu définitivement devra adresser les pièces suivantes dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi par le pouvoir adjudicateur du courrier désignant le candidat retenu par la commission d’appel d’offres :
1 - Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du travail.
2 - Les attestations fiscales et sociales mentionnées à l’article 46 du Code des marchés publics :
- soit l’imprimé NOTI 2 certifié conforme par le candidat (avec signature originale),
- soit la liasse 3666 (attestations fiscales) et les attestations sociales inhérentes au statut du candidat.
3 - Un RIB.
Offres :
- acte d'engagement daté et signé,
- la décomposition du prix forfaitaire,
- cahier des clauses administratives particulières,
- cahier des clauses techniques particulières.
Délai d'engagement : 120 jours.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : service affaires juridiques et marchés publics. Tél. 02 97 63 21 11. Fax 02.97.63.48.46.
Courriel : marches@vannes-hlm.fr
Renseignements techniques : service technique, Philippe Le Ray.
Tél. 02 97 63 21 11, poste 486. Fax 02.97.62.01.58.
Courriel : philippe.leray@vannes-hlm.fr
Instance chargée des procédures : tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence (y compris au BOAMP et au JOUE) : 22 janvier 2014.
Le Directeur
A. LAUNAY.
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