Contrats d'entretien

Vannes
Contrats d'entretien
Appel d'offres ouvert


Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, CS 82056, 56002 Vannes cedex. Tél. 02 97 63 21 11, fax 02.97.63.48.46.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Unité monétaire
Unité monétaire souhaitée par l’organisme qui passe le marché : euro(s).

Mode de passation : appel d’offres ouvert.

Objet du marché : contrats d’entretiens :

Lot 01 : entretien complet d'ascenseurs.
Lot 02 : entretien de chaudières et de VMC.
Lot 03 : entretien de chaudières gaz, de ballons solaires et de VMC.
Lot 04 : entretien de pompes de relevage d'eaux pluviales.
Lot 05 : entretien de pompes de relevage d'eaux usées.
Lot 06 : entretien et maintenance des installations de télévision.
Lot 07 : entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC de divers foyers.
Lot 08 : entretien des lanterneaux de désenfumage munis de tirez-lâchez.
Lot 09 : entretien de portes automatiques de parking.
Lot 10 : ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés.

Réponse pour un ou plusieurs lots.

Conditions du marché

Forme juridique de l’attributaire : titulaire unique ou groupement d’entreprises solidaires.
Règlement : mandat administratif dans les conditions fixées par les articles 86 et suivants du CMP.
Le financement résulte des ressources propres de la collectivité.
Les variantes ne sont pas admises.

Délai d'exécution envisagé

Date de début de réalisation : 1er janvier 2014.
Date de fin de réalisation : 31 décembre 2018.
Durée des marchés : 5 ans.

Critères utilisés lors de l'attribution du marché
Critères de jugement des candidatures :
- compétences,
- moyens,
- références pour prestations analogues.

Critères de jugement des offres :

Pour les lots 6, 8, 9, 10 :
- le prix des prestations 100 %.

Pour les lots 2, 3 :
- le prix des prestations 40 %,
- délais d’intervention pour les dépannages : 30 %,
- taux de pénétration dans les logements : 30 %.

Pour les lots 1, 4, 5, 7 :
- le prix des prestations 70 %,
- délais d’intervention pour les dépannages : 30 %.


Nomenclature européenne : les codes CPV associés à la présente consultation sont : 50750000, 50531100, 90918000, 50514100, 50511000.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

Modalités d'obtention du dossier

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Le dossier de consultation du présent appel d’offres peut donc être retiré sur le site : www.achatpublic.com
Les entreprises peuvent également remettre leurs candidatures et leurs offres sur le site www.achatpublic.com
Une information à leur destination est offerte sur le site
www. achatpublic.com

Le dossier de consultation est également disponible auprès du service marché de Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, CS 82056, 56002 Vannes cedex. Tél. 02 97 63 21 11, poste 447.
Courriel : aurelie.plantard@vannes-hlm.fr

Date de disponibilité du DCE : 8 octobre 2013.
Date limite de retrait : 18 novembre 2013.

Remise des offres

Remise des plis sur support papier : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention : "contrats d’entretien, ne pas ouvrir" contenant les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation et l'offre.

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : service des marchés de l'office ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, CS 82056, 56002 Vannes cedex.

Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com dans les conditions définies à l’article 7 du règlement de consultation.

Date limite : lundi 18 novembre 2013 à 12 h.




Justifications et pièces à produire

Candidatures : conformément à l’article 44 du Code des marchés publics, il est demandé aux candidats les renseignements suivants :
- lettre de candidature ou DC1,
Le candidat utilise et fournit le DC1 (dont un modèle est joint dans le dossier de consultation) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire.
- déclaration du candidat,
Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (dont un modèle est joint dans le dossier de consultation) ou tous documents précisant :
1 - les renseignements permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
2 - la déclaration qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir (article 43 du CMP).
3 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le titulaire retenu définitivement devra adresser les pièces suivantes dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi par le pouvoir adjudicateur du courrier désignant le candidat retenu par la commission d’appel d’offres :
1 - les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du Code du travail,
2 - les attestations fiscales et sociales mentionnées à l’article 46 du Code des marchés publics :
- soit l’imprimé NOTI 2 certifié conforme par le candidat (avec signature originale),
- soit la liasse 3666 (attestations fiscales) et les attestations sociales inhérentes au statut du candidat.

Offres :

- acte d'engagement,
- la décomposition du prix forfaitaire,
- cahier des clauses administratives particulières,
- cahier des lauses techniques particulières.

Délai d'engagement : 120 jours.


Renseignemnts complémentaires

Renseignements administratifs : service affaires juridiques et marchés publics, Aurélie Plantard, tél. 02 97 63 21 11, poste 447, fax 02.97.63.48.46.
Courriel : aurelie.plantard@vannes-hlm.fr

Renseignements techniques : service technique, Philippe Le Ray, tél. 02 97 63 21 11, poste 486, fax 02.97.62.01.58.
Courriel : philippe.leray@vannes-hlm.fr

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence (y compris au Boamp et au Joue) : 8 octobre 2013.