Centrale des marchés
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Réalisation d'une nouvelle déchetterie sur la commune de L'Île-aux-Moines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946825

Date de clôture estimée : 14/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/01/14)
7096591201
L'Île-aux-Moines
réalisation d'une nouvelle déchetterie sur la commune de L'Île-aux-Moines
PROCÉDURE ADAPTÉE
M. le Président, Vannes Agglo, PIBS 2, 30, rue Alfred-Kastler, CS 70206, 56006 Vannes cedex (tél. 02 97 68 33 83, fax 02.97.68.14.25.
E-mail : marchepublic@vannesagglo.fr).
Oblet du marché : réalisation d'une nouvelle déchetterie sur la commune de L'Île-aux-Moines.
Marché n° 2014.08.
Caractéristiques :
Lot unique : VRD, génie civil, local technique TCE.
Les travaux, d'une durée de 4 mois, débuteront en septembre 2014, à compter de la date fixée par ordre de service.
CPV : 45112500, 32400000, 45222000
Les variantes ne sont pas autorisées.
Une visite sur site est obligatoire.
Ce marché fera l'objet d'une négociation. Les conditions de la négociation sont fixées au règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 14 mars 2014 à 12 h 30.
Type de marché : cet avis implique un marché public de travaux (exécution) passé selon la procédure adaptée (article 28 du CMP) par un organisme de droit public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Code NUTS : FR 524.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres, financement par la TEOM, la redevance spéciale et la redevance de dépôts en déchetterie par les professionnels assujettis.
Forme juridique : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures :
- garanties et capacités technique et financières,
- capacités professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail.
Les renseignements concernant la. capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Langue utilisée : le français.
Unité monétaire : l'euro.
Procédures de recours :
Instance chargée des recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes
(tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84).
Renseignements :
- d'ordre administratif : auprès du service des marchés publics au 02 97 68 33 83,
- d'ordre technique : auprès du service travaux au 02 97 68 42 21.
Demande de DCE (DCE gratuit) :
- par fax au 02.97.68.14.25,
- par mail : marchepublic@vannesaggto.fr
- par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr
Condition de remise des offres : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus ou dématérialisées.
Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Date du présent avis : le 23 janvier 2014.
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