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Extension du parc d'activités communautaire du Poteau à Saint-Avé, études préalables et mission de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749363

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/11/15)
7128535801
SOURCEWEB (05/11/15)
Saint-Avé
Extension du parc d'activités communautaire du Poteau à Saint-Avé, études préalables et mission de maîtrise d'oeuvre
Procédure adaptée ouverte

M. le Président Vannes Agglo, PIBS 2, 30, rue Alfred-Kastler, CS 70206, 56006 Vannes cedex. (Tél. 02 97 68 33 83. Fax 02.97.68.14.25.
E-mail : marchepublic@vannesagglo.fr).
Objet du marché : extension du parc d’activités communautaire du Poteau à Saint-Avé, études préalables et mission de maîtrise d’oeuvre. Marché n° 2015.54.
Caractéristiques : ce marché fait suite à la résiliation du précédent marché suite à l’évolution de ce projet d’aménagement.
Ce marché se décompose comme suit :
I. Études préalables :
Tranche ferme : scénarii d’aménagement et dossiers administratifs et techniques.
- phase n° 1 : optimisation des scénarii d’aménagement élaborés en 2015,
- phase n° 2 : constitution des dossiers administratifs et techniques.
Tranche conditionnelle 1 : dossier permis d’aménager.
Tranche conditionnelle 2 : dossier ZA.
II. Mission de maîtrise d’oeuvre :
- tranche ferme : phase AVP sur l’emprise totale du parc et phase PRO à AOR sur 1 secteur précis,
- 5 tranches conditionnelles correspondant à l’aménagement de différents secteurs (cf. CCTP).
Des variantes sont acceptées.
Ce marché fera l’objet d’une phase de négociation dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service ; une première réunion de travail étant fixée dernière quinzaine de janvier 2016.
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2015 à 12 h 30.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Type de marché : cet avis implique un marché public passé selon la procédure adaptée ouverte par un organisme de droit public.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l’avance.
Modalités de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres + emprunt + subventions.
Forme juridique : aucune forme de groupement imposée à l’attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures :
- garanties et capacités technique et financières,
- capacités professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Langue utilisée : le français.
Unité monétaire : l’euro.
Conditions de remise des offres : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Procédures de recours :
Instance chargée des recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes.
(Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. greffe.ta-rennes@juradm.fr).
Renseignements :
- d’ordre administratif auprès du service marchés publics au 02 97 68 33 83,
- d’ordre technique auprès du pôle aménagement et territoire au 02 97 68 32 95.
Demande de DCE (DCE gratuit) :
- par fax au 02.97.68.14.25,
- par mail : marchepublic@vannesagglo.fr
- par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr
Condition de remise des offres : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus ou dématérialisées.
Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Date du présent avis : le 29 octobre 2015.
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