1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de l'Eau du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire de De l'Oust à Brocéliande Communauté et Ploërmel Communauté pour partie (Zone c)
Description: Zone c : Exploitation du service de distribution d'eau potable dont la gestion de la clientèle sur le territoire de 38 communes (à titre d'information, en 2023 : 1 934 km de réseau, 21 réservoirs, 31 095 abonnés, 3 217 454 m3 consommés)
Identifiant de la procédure: 1166ee89-5345-4fd3-b191-1b77823a7c03
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 176 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire de De l'Oust à Brocéliande Communauté et Ploërmel Communauté pour partie (Zone c)
Description: Zone c : Exploitation du service de distribution d'eau potable dont la gestion de la clientèle sur le territoire de 38 communes (à titre d'information, en 2023 : 1 934 km de réseau, 21 réservoirs, 31 095 abonnés, 3 217 454 m3 consommés).Les prestations seront définies au DCE, dont : Distribution d'eau dans le périmètre concédé. Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance. Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques. Amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d'un SIG et d'une base de données maintenance. Gestion clientèle : accueil/relation abonnés, facturation/recouvrement non contentieux. Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service. Echange permanent à l'interface production/distribution. Le concessionnaire percevra les recettes au nom et pour le compte de la Collectivité, puis sera rémunéré. Un intéressement pourra être perçu en cas d'atteinte d'engagements contractuels. Des pénalités viendront sanctionner le non-respect des obligations. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: 2024-CS-DISTRI-c
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Description: Pièce n°1 - Lettre de candidature (Document signé par le candidat) Pièce n°2 - Attestations sur l'honneur Pièce n°3 - Redressement judiciaire Pièce n°4 - Numéro unique d'identification Pièce n°5 - Attestions fiscales et sociales : Pièce n°6 - Pouvoirs (Document signé par le candidat) Pièce n°7 - Sociétés en cours de création Le détail sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Pièce n°8 - Attestation sur l'honneur Pièce n°9 - Déclarations appropriées de banques Pièce n°10 - Liasse fiscale Pièce n°11 - Compléments économiques Le détail sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Pièce n°12 - Références Pièce n°13 - Moyens humains Pièce n°14 - Moyens matériels Pièce n°15 - Note de présentation générale Le détail sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans les documents du marché
Ordre d’importance: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat de l'Eau du Morbihan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat de l'Eau du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 25560107200044
Adresse postale: 27 rue de Luscanen CS 72011
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56001
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297479139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c94939f-6a97-416d-a997-112fc807cfbd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 10:35:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779276-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
