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56 fourniture et intégration des équipements réseau de distribution et d'accès pour le bâtiment médico-chirurgical au centre hospitalier Bretagne-Atlantique, à Vannes 56 fourniture et intégration des équipements réseau de distribution et d'accès pour le bâtiment médico-chirurgical au centre hospitalier Bretagne-Atlantique, à Vannes fourniture et intégration des ...
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56 fourniture et intégration des équipements réseau de distribution et d'accès pour le bâtiment médico-chirurgical au centre hospitalier Bretagne-Atlantique, à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096357

Date de clôture estimée : 06/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-76961

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.
Correspondant : M. Alain LATINIER, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555 56017 Vannes tél. : 02-97-01-40-10 télécopieur : 02-97-01-40-07 courriel : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture et intégration des équipements réseau de distribution et d'accès pour le Batiment Médico-Chirurgical au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32424000
Objets supplémentaires : 32420000.

Lieu de livraison : 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du CMP et établi selon la procédure adaptée (article 28 du Cmp). Il a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements réseau de distribution et d'accès en vue de l'ouverture du nouveau Batiment Médico-Chirurgical
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. CCTP. Les quantités peuvent varier de + ou - 20 %.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres. Paiement par mandat administratif, unite de compte du marché : EUR. Délai global de paiement de 50 jours. Le délai global de paiement s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission ; les retards de paiement sont sujets à intérêts moratoires (décrets n° 2002-231 et 232 du 21/02/2002, circulaire du 12/03/2002).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : celles figurant à la Déclaration du Candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des matériels et prestations : 80 % ;
- références sur ce même type de projet : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSIO 006-2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait gracieux sur demande par mail à l'adresse suivante : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr ou sur le site https://www.achat-hopital.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de réponse devront parvenir à l'établissement avant la date limite de réception sous une forme dématérialisée garantissant leur confidentialité et permettant de donner date certaine à la réception. S'agissant d'un marché conclu en procédure électronique, les offres seront déposées sur le site https://www.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.
Correspondant : Mme Christine ALANIC et/ou M. Yann GUILLEMOT, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-46-46, télécopieur : 02-97-01-40-07, courriel : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.
Correspondant : Secrétariat de la Direction des Systèmes d'information, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-40-10, télécopieur : 02-97-01-40-07, courriel : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique direction des Systèmes d'information 56017 Vannes tél. : 02-97-01-40-10 courriel : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr télécopieur : 02-97-01-40-07.

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