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56 extension et sécurisation de l'infrastructure de stockage numérique du centre hospitalier bretagne atlantique à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74165

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64924
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.
Correspondant : M. Alain LATINIER, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-40-10, télécopieur : 02-97-01-44-89, courriel : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : extension et sécurisation de l'infrastructure de stockage numérique du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30233132.

Lieu de livraison : centre Hospitalier Bretagne Atlantique, 56017 Vannes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles établi selon la procédure adaptée (articles 28 et 72 du Cmp) relatif à l'extension et à la sécurisation de l'infrastructure de stockage numérique du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique. Marché comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. CCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres. Paiement par mandat administratif, unité de compte du marché : EUR. Délai global de paiement de 50 jours. Le délai global de paiement s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission. Les retards de paiements sont sujets à intérêts moratoires (décrets n° 2002-231 et 232 du 21/02/2002, circulaire du 13/03/2002).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : celles figurant à la Déclaration du Candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références récentes correspondant aux prestations proposées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références sur ce même type de projet : 60 % ;
- prix des matériels, logiciels et prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSI 003-2012.

Renseignements complémentaires : la date limite d'obtention des documents contractuels et additionnels est fixée au 17/04/2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait gracieux sur demande par mail à l'adresse dsio@ch-bretagne-atlantique.fr ou sur le site https://www.achat-hopital.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : s'agissant d'un marché informatique conclu en procédure électronique, les offres seront déposées sur le site https://www.achat-hopital.com (cf. Règlement de la consultation et Ccap).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.
Correspondant : Mme Christine ALANIC et/ou M. Paul GUILLOPE 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-40-10, télécopieur : 02-97-01-44-89, courriel : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.
Correspondant : Secrétariat de la Direction des Systèmes d'information 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-40-10, télécopieur : 02-97-01-44-89, courriel : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique - Direction des Systèmes d'Information 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-40-10, courriel : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr, télécopieur : 02-97-01-44-89

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