Avis de marché - Avis n° 24-100718 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-100718
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26561337200019
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GC56_MED_2024_2027_REL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule juridique Achats
Adresse mail du contact : Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297292105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation de l'ANSM au bénéfice de l'Etablissement pharmaceutique exploitant (pour les produits ayant un statut de médicaments)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Présentation du Groupement de commandes : Le groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique a été constitué par convention en date du 9 février 2010. Sont adhérents les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Groupe hospitalier Bretagne Sud (Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët Et Port Louis / Riantec), l'Etablissement Public de Santé Mentale Jean Martin Charcot de Caudan, le Centre hospitalier du Centre Bretagne (site de Pontivy / Loudéac), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), le Centre hospitalier de Belle Ile En Mer, le Centre hospitalier de Josselin, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan de Saint Ave, le Centre de Soins de Suite et Réadaptation Korn Er Houet de Colpo. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Critères d'attribution : Critère Qualité technique sur 50 points dont 20 points au regard de l'Etendue des indications AMM, 15 points au regard de la Galénique et 15 points au regard de la Qualité du conditionnement primaire et secondaire / Critère Prix sur 40 points / Critère Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 1 point au regard du Minimum de commandes, 1,5 points au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en urgence, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le weekend et jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture, 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption et 2,5 points au regard de la Remise sur catalogue, la remise pour paiement rapide (escompte) et des remises logistiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de médicaments pour les Etablissements de santé du Morbihan - Relance du Lot 4 - B05BA10 N.P. POUR ENFANT DE MOINS DE 2 ANS et du Lot 15 - B05BB02 SOLUTE DE PERFUSION POLYIONIQUE SANS PVC
Code CPV principal - Descripteur principal : 33600000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en quantité par lot, ayant pour objet la fourniture des médicaments suivants : Lot 4 - B05BA10 N.P. POUR ENFANT DE MOINS DE 2 ANS et Lot 15 - B05BB02 SOLUTE DE PERFUSION POLYIONIQUE SANS PVC. Ces lots ont donné lieu à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une procédure antérieure. Ces médicaments sont destinés aux Etablissements adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 15 novembre 2024
Lieu principal d'exécution du marché : A l'adresse de chaque Etablissement (Annexe 1 du CCAP)
Durée du marché (en mois) : 31
Valeur estimée (H.T.) : 97200 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DUREE : Le marché public s'exécute à compter de sa notification jusqu'au 31 mai 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin de chaque année par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. En cas d'attribution d'une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. QUANTITES : Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité minimum annuelle, la quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonnes « Qté mini » et « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. VARIANTES : Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d'assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d'améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d'en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. Pour rappel, un complément de gamme (conditionnement différent par exemple) ne constitue pas une variante et n'est donc pas analysé comme tel.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
