Avis de marché - Avis n° 24-9236 du 26/01/2024
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-9236
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26561337200019
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CHBA_CHAG_DM_CHIR_REL2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule juridique Achats
Adresse mail du contact : Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297292105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique / Pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ) / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/CEE ou du règlement européen 2017/745
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre hospitalier Bretagne Atlantique et Centre hospitalier Alphonse Guérin
Critères d'attribution : Qualité technique sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances, 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes / Prix sur 30 points / Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la Livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le weekend et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement et 2,5 points au regard de la Remise sur catalogue, de la remise pour paiement rapide (escompte) et des remises logistiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de dispositifs médicaux d'abord chirurgical - Relance 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 33140000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en quantité par lot ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux d'abord chirurgical au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Cette procédure concerne deux lots dont le détail, le descriptif technique, la quantité estimative globale, la quantité estimative par Etablissement et la quantité maximum figurent au CCTP et au catalogue des besoins.. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2024
Lieu principal d'exécution du marché : A l'adresse de chaque Etablissement (Annexe 1 du CCAP)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 30 : IMPLANT DE RENFORT PARIETAL PREFORME AUTOFIXANT au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : A l'adresse de chaque Etablissement (Annexe 1 du CCAP)
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Description du lot : Lot 86 : MARQUEUR POUR EXPLORATION DES VOIES DIGESTIVES au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 Vannes cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DUREE : Le marché public s'exécute à compter du 1er juin 2024 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mai 2025. QUANTITES :La quantité maximum annuelle figure au Catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Demandé ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement définie dans le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP - une colonne par Etablissement) sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. VARIANTES : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d'assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d'améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d'en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. Pour rappel, un complément de gamme (taille supplémentaire ou conditionnement différent par exemple) ne constitue pas une variante et n'est donc pas analysé comme tel. SPECIMENS : Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d'usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). Il est possible d'envoyer des spécimens non stériles. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Pôle Pharmacie - Gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à leur disposition afin qu'ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'Etablissement. ESSAIS : Des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l'intégralité du circuit ; faire l'objet d'une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés ; être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d'évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés ou ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires à la réalisation des essais, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2024
