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56 réfection des tapis d'enrobés pour diverses rues situées sur le territoire de la ville de vannes programme de travaux 2014 à Vannes 56 réfection des tapis d'enrobés pour diverses rues situées sur le territoire de la ville de vannes programme de travaux 2014 à Vannes réfection des tapis d'enrobés pour diverses rues situées sur l...
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56 réfection des tapis d'enrobés pour diverses rues situées sur le territoire de la ville de vannes programme de travaux 2014 à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147677

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102497
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vannes.
Correspondant : M. le maire, B.P. 509 Place Maurice Marchais 56019 Vannes Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des tapis d'enrobés pour diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Vannes Programme de travaux 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : vannes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en : - décaissement de corps de chaussée et trottoir : 400 m2 - rabotage de corps de chaussée : 13 000 m2 - réalisation de trottoirs : 250 m2 - réalisation d'une structure de tapis BBSG : 20 000 m2. Les rues envisagées dans le cadre de ces travaux sont les suivantes : rue Descartes : 635 mètres carrés - allée Corn Er Verger : 870 mètres carrés - chemin de l'hermitage : 230 mètres carrés - rue Autissier : 781 mètres carrés - rue Thiers : 2 040 mètres carrés - rue Larmor Gwened : 2 040 mètres carrés - avenue Michelin : 1 030 mètres carrés - rue du Prat : 2 115 mètres carrés - rue Dutenos Le Verger : 1 630 mètres carrés - allée du Buzo: 875 mètres carrés - rue Saint Tropez : 3 640 mètres carrés - impasse Berthelot : 410 mètres carrés - avenue de la Marne : 2 675 mètres carrés - rue Blaise Cendrars : 6 850 mètres carrés - rue Weygand : 3 100 mètres carrés. Cette liste est non exhaustive et pourra évoluer tout au long du marché sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. A titre indicatif, les travaux débuteront en octobre 2014 . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 400000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 1100000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les memes conditions que le marché initial (art 28-ii du Cmp).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation ( Dc1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ( Dc2 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ( DC 1 ou forme libre ) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment des références détaillées, explicites et pertinentes pour des travaux équivalents avec certificats de capacité complets des maîtres d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;. FNTP 2321 - travaux de terrassement courant en milieu urbain FNTP 234 - couche de formes en matériaux rapportés FNTP 341 - assise de chaussée pour voie urbaine FNTP 346 - pose de bordures. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique selon détail du reglement de la consultation : 30 % ;
- délai de réalisation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T14ENROB.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vannes.
service de la Commande publique B.P. 509, 56019 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'études.
Correspondant : Loic TREGARAUD, 7, rue Joseph Le Brix B.P. 509, 56019 Vannes Cedex, tél. : (+33) 2-97-01-64-40, télécopieur : (+33) 2-97-01-64-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande publique.
Correspondant : Sandrine RENAHY, 29, rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes Cedex, tél. : (+33) 2-97-01-66-16, télécopieur : (+33) 2-97-01-61-31, courriel : instruction.marches@mairie-vannes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vannes.
service de la Commande publique 29, rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 Rennes tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta.rennes@juradmin.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 Rennes tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta.rennes@juradmin.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

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