1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYSEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN PROVENANCE DU TERRITOIRE DU SYSEM
Description: Chaque lot comprend les prestations suivantes (à titre non exhaustif) : - L'accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), - Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu'aux exigences des repreneurs des matériaux, - La participation ou la réalisation, le cas échéant, des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange, - La réalisation des caractérisations des refus de process, - La réalisation des autocontrôles qualité des matériaux triés, - Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités du SYSEM, - Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SYSEM vers une installation de valorisation énergétique, - L'établissement des compte-rendus d'exploitation conformément à l'article 8 du CCTP, L'animation du circuit pédagogique et l'accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SYSEM
Identifiant de la procédure: 1c57b613-28b5-46ba-97c8-c3237cf573d5
Avis précédent: a7a90122-f95c-400e-a471-4a1023dc855b-01
Identifiant interne: 2024004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 89 Route nationale
Ville: LE RHEU
Code postal: 35650
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (42 000 tonnes estimées sur 4 ans)
Description: Ce lot représente 2/3 du gisement du syndicat
Identifiant interne: 2024004-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: Au delà de la durée ferme de 2 ans, le marché est reconductible 2 fois pour 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 89 route nationale
Ville: LE RHEU
Code postal: 35650
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières de la proposition appréciées au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation détaillée du service appréciée au regard de 4 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels appréciés au regard de 5 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Communication appréciée au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui signe le marché: SYSEM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (21 000 tonnes estimées sur 4 ans)
Description: Ce lot représente 1/3 du gisement du syndicat
Identifiant interne: 2024004-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: Au delà de la durée ferme de 2 ans, le marché est reconductible 2 fois pour 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 89 Route nationale
Ville: LE RHEU
Code postal: 35650
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières de la proposition appréciées au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation détaillée du service appréciée au regard de 4 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels appréciés au regard de 5 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Communication appréciée au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui signe le marché: SYSEM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 386 079,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC CRV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PAPREC CRV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 172 349,56 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024004-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: SYSEM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC CRV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PAPREC CRV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 213 730,11 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024004-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: SYSEM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYSEM
Numéro d’enregistrement: 25561337400065
Adresse postale: 14 AVENUE PAUL DUPLAIX
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297426675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPREC CRV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31742823300611
Adresse postale: 7 Rue du docteur Lancereaux
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0299861595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 Rue contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEGALIS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 25351449100047
Adresse postale: 15, rue Claude Chappe, Bât B
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299125155
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96967368-ba9c-4f14-bb79-559ae0048fff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:25:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282186-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
