A proximité de Vannes 56000 Morbihan
Acheteur : SYSEM - Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-Est Morbihan
56000 VANNES
Tel : +33297426675
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2026
JOUE - 772336-2026
772336-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE
OJ S 216/2026 06/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYSEM - Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-Est Morbihan
Adresse électronique: m.guenec@sysem.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE
Description: TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE ISSUS DE L’UVEOR VENESYS DANS UNE OU PLUSIEURS INSTALLATION(S) DE TRAITEMENT EN 2027
Identifiant de la procédure: e9c5dd19-fb5b-46b1-87cb-4f60671e2fce
Identifiant interne: 2026011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de retrait des déchets est ZI du Prat à Vannes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE ISSUS DE L’UVEOR VENESYS DANS UNE OU PLUSIEURS INSTALLATION(S) DE TRAITEMENT EN 2027
Description: Les quantités à prendre en charge sont estimées à 8400 tonnes sur la durée du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYSEM - Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-Est Morbihan
Numéro d’enregistrement: 255 613 374 00065
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: m.guenec@sysem.fr
Téléphone: +33297426675
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b2e849a-08e0-460a-87b8-74e099814789  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 11:14:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772336-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026