1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYSEM - Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Logistique de transfert et de transport des déchets recyclables issus de collectes sélectives.
Description: Le Marché comprend notamment les principales prestations suivantes : - Exploiter la station de transfert mise à disposition par le SYSEM dans sa configuration future au 01/01/2026 ; - Réceptionner les déchets recyclables sur la station de transfert du SYSEM provenant des 3 collectivités membres du SYSEM (Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Questembert Communauté, Arc Sud Bretagne) - Transporter les déchets recyclables de la station de transfert du SYSEM vers le centre de tri TRIVALO35 au Rheu (35). Le Marché comprend sans être exhaustif : - L'exploitation et la maintenance des installations mises à disposition du titulaire dans le cadre du présent marché et pendant toute sa durée ; - L'accueil et réception des déchets recyclables issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers, en mélange; - Le contrôle des apports réalisés par les EPCI membres du SYSEM en charge de la collecte des déchets ou par les apporteurs privés ayant contractualisé avec le SYSEM ; - La gestion du stock ; - Le chargement et le transport en mélange des déchets recyclables vers le centre de tri TRIVALO35 au Rheu (35) ; - La réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site en termes : o De traçabilité (fiche d'information préalable / gestion des badges d'accès / gestion informatique du pont bascule/gestions des stocks, évacuations, transport, etc) ; o De sécurité (plan de circulation, plan de prévention, protocoles de chargement/déchargement, défense incendie, POI, etc) ; o De qualité (contrôle à réception, fiche et remontées en cas d'anomalie, etc) ; o De maintien en bon état de fonctionnement et de propreté des espaces mis à disposition (bâtiments administratifs et industriels, extérieurs) ; o D'hygiène et propreté (nettoyage des bâtiments administratif, bâtiment industriel pour la partie station de transfert, salle de caractérisations, voirie, extérieurs etc).
Identifiant de la procédure: c81a8139-beef-4fb6-81e7-1e989ceb643e
Identifiant interne: 2025001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZI du Prat 17 rue Stanislas Dupuy de Lôme
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Logistique de transfert et de transport des déchets recyclables issus de collectes sélectives
Description: Le Marché comprend notamment les principales prestations suivantes : - Exploiter la station de transfert mise à disposition par le SYSEM dans sa configuration future au 01/01/2026 ; - Réceptionner les déchets recyclables sur la station de transfert du SYSEM provenant des 3 collectivités membres du SYSEM (Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Questembert Communauté, Arc Sud Bretagne) - Transporter les déchets recyclables de la station de transfert du SYSEM vers le centre de tri TRIVALO35 au Rheu (35). Le Marché comprend sans être exhaustif : - L'exploitation et la maintenance des installations mises à disposition du titulaire dans le cadre du présent marché et pendant toute sa durée ; - L'accueil et réception des déchets recyclables issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers, en mélange; - Le contrôle des apports réalisés par les EPCI membres du SYSEM en charge de la collecte des déchets ou par les apporteurs privés ayant contractualisé avec le SYSEM ; - La gestion du stock ; - Le chargement et le transport en mélange des déchets recyclables vers le centre de tri TRIVALO35 au Rheu (35) ; - La réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site en termes : o De traçabilité (fiche d'information préalable / gestion des badges d'accès / gestion informatique du pont bascule/gestions des stocks, évacuations, transport, etc) ; o De sécurité (plan de circulation, plan de prévention, protocoles de chargement/déchargement, défense incendie, POI, etc) ; o De qualité (contrôle à réception, fiche et remontées en cas d'anomalie, etc) ; o De maintien en bon état de fonctionnement et de propreté des espaces mis à disposition (bâtiments administratifs et industriels, extérieurs) ; o D'hygiène et propreté (nettoyage des bâtiments administratif, bâtiment industriel pour la partie station de transfert, salle de caractérisations, voirie, extérieurs etc).
Identifiant interne: 2025001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité: 62 350 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZI du Prat 17 rue Stanislas Dupuy de Lôme
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Au delà d'une durée ferme de 26 mois qui court jusqu'au 31/12/2027, le marché pourra être renouvelé annuellement
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant global des prestations apprécié au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 2.1- Adéquation aux besoins du SYSEM concernant l'exploitation de la station de transfert en termes de maitrise des risques incendies et coactivité et d'entretien maintenance (méthodologie, organisation, moyens, etc) : 15% 2.2- Adéquation aux besoins du SYSEM concernant l'accueil, le chargement et le transport des déchets ménagers recyclables (méthodologie, organisation, moyens etc) : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental des moyens dédiés à l'exploitation et au transport (équipements et moyens mis en oeuvre pour la manutention, le chargement et transport des déchets ménagers recyclables, véhicules et bennes de transport, optimisation des transports, etc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYSEM - Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYSEM - Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 25561337400065
Adresse postale: ZI DU PRAT 14 AVENUE PAUL DUPLAIX
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33297426675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEGALIS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 25351449100047
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299125155
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 Rue Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 40f89a02-818c-4f61-8644-a42bdd8996eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 17:38:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422782-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
