1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 56
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes accréditives carburant et prestations associées pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Morbihan (SDIS 56)
Description: Fourniture de cartes accréditives carburant et prestations associées pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Morbihan (SDIS)
Identifiant de la procédure: 4c65db56-7cfb-4aba-805b-8bff30b6d8cd
Identifiant interne: 25-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes accréditives carburant et prestations associées pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Morbihan (SDIS 56)
Description: Fourniture de cartes accréditives carburant et prestations associées pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Morbihan (SDIS 56)
Identifiant interne: 25-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS 56
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 56
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 56
Numéro d’enregistrement: 28560047400032
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297545618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS 56
Numéro d’enregistrement: 285600474
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297686809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc03146f-78ab-4dd0-b033-17f284ec37cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 15:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83055-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
