Centrale des marchés
marché de prestations d'assurances 56 marché de prestations d'assurances pour SAGEMOR à Vannes ville : Vannes code_postal : 56000 lieu : 18 rue Alain Gerbault
SAGEMOR 56000Vannes
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Marché de prestations d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221723

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296369-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180886

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAGEMOR, 18 rue Alain Gerbault, contact : M. Cédric DIQUERO, F-56000 Vannes. E-mail : c.diquero@sagemor.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sagemor.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.saeml gestion portuaire et d'équipements touristiques

Autre : gestion portuaire et d'équipements touristiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations d'assurances.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessagemor, 56000 Vannes.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations d'assurances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation comporte plusieurs lots.
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Lot 2: responsabilité civile
Lot 3 : automobile
Lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot 5 : navigation
Lot 6 : protection juridique
Lot 7: responsabilité civile atteinte à l'environnement
La durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1er janvier 2013 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 4 mois. A l'issue de cette période, la SAGEMOR a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pour des périodes successives d'une année. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit dans un délai raisonnable avant la fin de la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite au CCTP.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des options au sens de solutions alternatives ou de prestations supplémentaires éventuelles seront définies au DCE. Elles sont imposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera : soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché. L'entreprise devra répondre obligatoirement à la formule de base et aux formules alternatives ou prestations supplémentaires éventuelles: à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires aux marchés initiaux.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Lot n° 1

Intitulé : Assurances dommage aux biens
1) Description succincte :
Assurances dommage aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :
Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurances responsabilité civile
1) Description succincte :
Assurances responsabilité civile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :
les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assurance automobile
1) Description succincte :
Assurance automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :
Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :
Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Assurance navigation
1) Description succincte :
Assurance navigation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514120.

3) Quantité ou étendue :
Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Assurance protection juridique
1) Description succincte :
Assurance protection juridique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :
Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :
Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité privée et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 45 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51 VI 1 du code des marchés publics. En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur", conformément au code des assurances.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurance.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (courtiers au autres mandataires) situation juridique - documents à fournir:
- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) ;
- pouvoirs de la personne habilité à signer ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),
- en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;
- pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L530-1 et L530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indexation que l'assuré est à jour de ses cotisations ;
- en application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. Rappel: le règlement de la consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires
Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1.valeur technique de l'offre c'est-à-dire le respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché. pondération : 60.
2. 2.prix du marché c'est-à-dire la tarification proposée. pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CD/ASS2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Mode de remise des dossiers:

- sous format papier les dossiers des candidats seront: mis sous pli contenant 2 exemplaires sur support papier (un relié et un non relié) ainsi qu'un exemplaire OBLIGATOIRE sur support physique électronique (cd rom ou clé USB, lisible sur windows. Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (par exemple par pli recommandé avec avis de réception ....) avant la date et l'heure de remise des offres à :

M. Cédric Diquero, 18, rue Alain Gerbault, B.P. 221, 56006 VANNES Cedex

Sur le pli cacheté, les mentions "candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de la SAGEMOR - lot no...." - ne pas ouvrir " et le " nom du candidat " devront être indiquées.

Les candidatures pourront être également remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse précitée.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Renseignements administratifs: contact sus mentionné.

Les questions que les candidats seraient amener à poser au pouvoir adjudicateur devront être transmises à l'adresse mail suivante: c.diquero@sagemor.fr

Une réponse pourra être apportée aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures.

Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative du dossier de candidature ;
- chiffre d'affaire ;
- références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle ;
- effectifs.

Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois (3) organismes d'assurance qu'ils compte solliciter.

A l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rennes,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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