A proximité de Vannes 56008 Morbihan
Acheteur : Morbihan Habitat (56)
Service Aménagement et Assistance aux Collectivités 6 avenue Edgar Degas
56008 Vannes cedex
Tel : +33 297851851
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 26/06/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments.

Marché de conception-réalisation pour les travaux de reconstruction de la Résidence Autonomie BOCENO à Auray (80 places)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2024
JOUE - 297943-2024
297943-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Marché de conception-réalisation pour les travaux de reconstruction de la Résidence Autonomie BOCENO à Auray (80 places)
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour les travaux de reconstruction de la Résidence Autonomie BOCENO à Auray (80 places)
Description: Marché de conception-réalisation pour les travaux de reconstruction de la Résidence Autonomie BOCENO à Auray (80 places). Les travaux sont prévus à minima en deux phases : -Construction du bâtiment neuf en extension de BOCENO 1 -Restructuration du Bâtiment BONCENO et aménagements extérieurs
Identifiant de la procédure: 7adfae4f-2436-4222-87af-3b88ac739e80
Identifiant interne: 24S0087
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation pour les travaux de reconstruction de la Résidence Autonomie BOCENO à Auray (80 places)
Description: Marché de conception-réalisation pour les travaux de reconstruction de la Résidence Autonomie BOCENO à Auray (80 places). Les travaux sont prévus à minima en deux phases : -Construction du bâtiment neuf en extension de BOCENO 1 -Restructuration du Bâtiment BONCENO et aménagements extérieurs
Identifiant interne: 24S0087
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation entre la composition de l’équipe proposée et les compétences
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence des références présentées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Appréciation des références photos de l’architecte
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet architectural et organisationnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition d’optimisation des heures d’insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition de réemploi de matériaux issus de la déconstruction
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de constitution d’un groupement, le maitre d’ouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291  
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: l.brun@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 297851851
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbddc8b9-ec9e-4014-bb58-5f5ae15bf459 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 10:20:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297943-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024