1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction dâun EHPAD de 76 places à LANGUIDIC
Description: Construction d'un EHPAD de 76 places à LANGUIDIC
Identifiant de la procédure: 18f18a94-9cd7-48c3-8ba7-92b927de4235
Identifiant interne: 24S0155
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure dâappel dâoffres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes pour le lot n°18 (articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande publique) avec le CCAS de LANGUIDIC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements - Voiries - Réseaux Divers
Description: LOT 1 - Terrassements - Voiries - Réseaux Divers
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: PSE n° 1 : Remplacement des cheminements en béton balayé du jardin Alzheimer par du stabilisé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: 15 points Note méthodologique: 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en Åuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en Åuvre sauf introduction préalable dâun référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gros-Åuvre
Description: LOT N°2-Gros-Åuvre
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 - Charpente bois - Bardage bois ITE
Description: Lot 03 - Charpente bois - Bardage bois ITE
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 â Etanchéité
Description: Lot 04 â Etanchéité
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 - Couverture - Bardage ardoises
Description: Lot 05 - Couverture - Bardage ardoises
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 - Isolation Thermique Extérieure
Description: Lot 06 - Isolation Thermique Extérieure
Identifiant interne: Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 - Menuiseries extérieures - Fermetures extérieures
Description: Lot 07 - Menuiseries extérieures - Fermetures extérieures
Identifiant interne: Lot 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 - Métallerie â Serrurerie
Description: Lot 08 - Métallerie â Serrurerie
Identifiant interne: Lot 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 - Doublages - Cloisons sèches - Plafonds suspendus
Description: Lot 09 - Doublages - Cloisons sèches - Plafonds suspendus
Identifiant interne: Lot 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Parois isothermes
Description: Lot 10 - Parois isothermes
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - Menuiseries intérieures bois
Description: Lot 11 - Menuiseries intérieures bois
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Revêtements de sols
Description: Lot 12 - Revêtements de sols
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 â Peinture
Description: Lot 13 â Peinture
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - Chauffage - Ventilation - Conditionnement d'air - Plomberie Sanitaires
Description: Lot 14 - Chauffage - Ventilation - Conditionnement d'air - Plomberie Sanitaires
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 - Electricité - Courants Forts - Courants Faibles
Description: Lot 15 - Electricité - Courants Forts - Courants Faibles
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 - Appareils élévateurs
Description: Lot 16 - Appareils élévateurs
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 â Paysage
Description: Lot 17 â Paysage
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 â Mobilier de cuisine et buanderie
Description: Lot 18 â Mobilier de cuisine et buanderie
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de lâentreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise
Description: Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 points Note méthodologique : 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297851851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 375139-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date de remise des plis est repoussée au 23 septembre 2024 à 13h (initialement prévue au 9/09/2024)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: becec973-6f21-47bc-b155-d3f8feac18e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 16:18:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 504730-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
