1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26S0127 - Construction de 51 logements collectifs sur sous-sol dont 39 en LLS et 12 en location accession – Les Prairies de la Croizetière / OAP Kerbal à RIANTEC
Description: Construction de 51 logements collectifs sur sous-sol dont 39 en LLS et 12 en location accession - Les Prairies de la Croizetière / OAP Kerbal à RIANTEC
Identifiant de la procédure: aef282c0-f547-49a6-8a66-2ea6fceed478
Identifiant interne: 26S0127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique pour tous les lots sauf : Procédure adaptée en application des articles R2123-1 du code de la commande publique pour les lots suivants : - lot n° 01 (terrassements généraux – VRD) - lot n°02 (espaces verts – revêtements mobilier) - lot n° 13 (plomberie sanitaires – ventilation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Terrassement généraux - VRD
Description: Lot 1 : Terrassement généraux - VRD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : espaces verts -revêtements - mobilier
Description: Lot 2 : espaces verts -revêtements - mobilier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : gros oeuvre
Description: Lot 3 : gros oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : ossature bois
Description: Lot 4 : ossature bois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : couverture PLXV
Description: Lot 5 : couverture PLX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : étanchéité
Description: Lot 6 : étanchéité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : menuiseries extérieures
Description: Lot 7 : menuiseries extérieures
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique )
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : serrurerie
Description: Lot 8 : serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : cloisons – doublages -plafonds
Description: Lot 9 : cloisons – doublages -plafonds
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : menuiseries intérieures
Description: Lot 10 : menuiseries intérieures
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : revêtements de sols – faïences
Description: Lot 11 : revêtements de sols – faïences
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : peinture
Description: Lot 12 : peinture
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : plomberie - sanitaire – ventilations
Description: Lot 13 : plomberie - sanitaire – ventilations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 : électricité – courants faibles – chauffage électrique
Description: Lot 14 : électricité – courants faibles – chauffage électrique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 : nettoyage
Description: Lot 15 : nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIANTEC
Code postal: 56670
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut êtr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297851851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 39704290-77be-463c-a321-d9d98ac3f6a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 09:29:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 635856-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
