1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26S0095 - Exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat
Description: Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat - Contrat de type PFI / MCI avec P3
Identifiant de la procédure: 4289fd72-a2c9-4f07-9070-4d23703ec5f1
Identifiant interne: 26S0095_KRA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 137 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaufferies bois
Description: Exploitation et maintenance de chaufferies bois sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant interne: 26S0095_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des installations est obligatoire, en application de l’article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le lundi 22 juin 2026 à 8h30 (durée: journée entière). Lieu de rendez-vous: site de Kerlivio - rue du 8 mai 1945 à LORIENT
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaufferies gaz
Description: Exploitation et maintenance de chaufferies gaz sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant interne: 26S0095_02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des installations est obligatoire, en application de l’article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le mercredi 24 juin 2026 à 8h30 (durée: journée entière). Lieu de rendez-vous: site Lopofa Polygone - 81 av Général de Gaulle à LORIENT
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sous-stations
Description: Exploitation et maintenance de 8 sous-stations sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant interne: 26S0095_03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 377 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des installations est obligatoire, en application de l’article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le mardi 23 juin 2026 à 8h30 (durée: matin uniquement). Lieu de rendez-vous: site de Saint Maudé - 15 rue Armand Guillemot à LORIENT
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 137 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES - 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260467
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES - 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 760 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260468
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 55204695512410
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299874810
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 01aa9a3a-d816-463f-88b5-b7c63c0ed50c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 10:15:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 665452-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026