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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25S0193-Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat
Description: Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure: 013480ef-3a2b-449f-93a2-73371d814f1d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Prestations de géomètre-expert - Secteur OUEST
Description: LOT 1 - Prestations de géomètre-expert - Secteur OUEST
Identifiant interne: 25S0193-lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Présentation, pour chaque secteur géographique donc par lot, des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d’intervenir (10 points) 2 - Explication des mesures que le candidat sera en capacité de déployer en cas de volume important ou pendant les congés pour assurer la continuité du service (20 points) 3 - Précisions, pour chaque secteur géographique donc par lot, les moyens spécifiques ou les facilités particulières pour intervenir (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Prestations de géomètre-expert - Secteur EST
Description: LOT 2 - Prestations de géomètre expert - Secteur EST
Identifiant interne: 25S0193-lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Présentation, pour chaque secteur géographique donc par lot, des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d’intervenir (10 points) 2 - Explication des mesures que le candidat sera en capacité de déployer en cas de volume important ou pendant les congés pour assurer la continuité du service (20 points) 3 - Précisions, pour chaque secteur géographique donc par lot, les moyens spécifiques ou les facilités particulières pour intervenir (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - Prestations de géomètre-expert - Secteur concessions du Département du Morbihan
Description: LOT 3 - Prestations de géomètre-expert - Secteur concessions du Département du Morbihan
Identifiant interne: 25S0193-lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Présentation des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d’intervenir (20 points) 2- Précision des modalités d’intervention en moyen et en temps pour les prestations ponctuelles nécessitant un déplacement. Précision des temps de production des prestations décrites dans le CCTP (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché: Morbihan Habitat (56)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 760 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251165
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 651496-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEO BRETAGNE SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: GEO BRETAGNE SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 130 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251166
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 651496-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEO BRETAGNE SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: GEO BRETAGNE SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251167
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 651496-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 2756000470001
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 1735000590004
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOSAT
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 42912377100074
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 556781433
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEO BRETAGNE SUD
Numéro d’enregistrement: 42897983500041
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297472390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae5b35ab-bc3c-4609-9dd6-c31e3e22dfd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 15:01:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30363-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
