1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25S0166-Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Description: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Identifiant de la procédure: 71b6a88c-37d0-4a21-92e1-a441e65aded1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles L.2124-3, R2124-3 et R.2161-20 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être consulté dans les bureaux de Morbihan Habitat à l'adresse suivante : 6 avenue Edgar Degas - 56000 VANNES aux jours et heures d'ouverture
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - Parc Nevez à Plescop
Description: Lot unique : Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - Parc Nevez à Plescop
Identifiant interne: 25S0166
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plescop
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phase concep-tion et réalisation, notamment sur l’aspect environnemental (économie d’énergie, matériaux durables, …) 10 points – 10% 2) Note méthodologique détaillant notamment : 20 points – 20% - Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phase conception, réalisation et livraison du projet ? 5 points – 5% - Est-ce que le budget alloué vous parait cohérent avec le projet ? 5 points – 5% - Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez la construction des logements sociaux sur les deux sites ? 5 points – 5% - Les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison ? 5 points – 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: • Qualité des qualifications et composition de l’équipe (complémentarité des compétences présentées). Présentation globale de l’équipe puis présentation par membre du groupement. • Qualité et pertinence des références proposées : - références générales - pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum) pour des opéra-tions de complexité et d’envergure équivalentes.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Vous trouverez l'ensemble des informations dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 352 630,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RICHARD FAURE ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: RICHARD FAURE ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 352 630,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260103
Titre: Maitrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs sociaux - ZAC PARC NEVEZ a PLESCOP
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 42
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27660004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1735000590014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RICHARD FAURE ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 48754061900037
Adresse postale: 3 PLACE ANATOLE 56000 VANNES
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297464402
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 65df13b1-a172-495f-bfb3-84817ac62c4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 10:12:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186561-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026