1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25S0012-1_Travaux d’entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat - Lots n°4 à 6
Description: Travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat, plus précisément sur les territoires des agences Lanester - Pontivy, Vannes Est et Grand Est, Vannes Ouest
Identifiant de la procédure: 649e5a5d-c1a1-469f-90a2-4a003dd96775
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Lanester Pontivy
Description: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Lanester Pontivy
Identifiant interne: 25S0012-1_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options:
Description des options: L’accord-cadre court à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 mai 2027. Celui-ci est tacitement renouvelable 2 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord-cadre est de 3 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agences Vannes Est et Grand Est
Description: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agences Vannes Est et Grand Est
Identifiant interne: 25S0012-1_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options:
Description des options: L’accord-cadre court à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 mai 2027. Celui-ci est tacitement renouvelable 2 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord-cadre est de 3 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Vannes Ouest
Description: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Vannes Ouest
Identifiant interne: 25S0012-1_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options:
Description des options: L’accord-cadre court à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 mai 2027. Celui-ci est tacitement renouvelable 2 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord-cadre est de 3 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MATTIONI
Offre:
Identifiant de l’offre: MATTIONI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260219
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CMBS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CMBS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260220
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CMBS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CMBS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260221
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MATTIONI
Numéro d’enregistrement: 50002020100025
Ville: PLOEMEUR
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297641082
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS CMBS
Numéro d’enregistrement: 34315912500024
Ville: LE GUERNO
Code postal: 56190
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297429477
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Identifiant/version de l’avis: ae6567bb-80c9-4fc1-a96d-3bfd5ddf7068 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 15:21:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359043-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
