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A proximité de Vannes 56008 Morbihan
Acheteur : Morbihan Habitat (56)
Service Aménagement et Assistance aux Collectivités 6 avenue Edgar Degas
56008 Vannes cedex
Tel : +33 297015991
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/02/2025  
18 Lots
Lot 1
Lot 03 - Charpente bois - Bardage bois ITE
Lot 2
Lot 02 - Gros-Œuvre
Lot 3
Lot 04 – Etanchéité
Lot 4
Lot 05 - Couverture - Bardage ardoises
Lot 5
Lot 06 – Enduit - Isolation Thermique Extérieure
Lot 6
Lot 07 - Menuiseries extérieures - Fermetures extérieures
Lot 7
Lot 08 - Métallerie – Serrurerie
Lot 8
Lot 09 - Doublages - Cloisons sèches - Plafonds suspendus
Lot 9
Lot 10 - Parois isothermes
Lot 10
Lot 11 - Menuiseries intérieures bois
Lot 11
Lot 12 - Revêtements de sols
Lot 12
Lot 13 – Peinture
Lot 13
Lot 14 - Chauffage - Ventilation - Conditionnement d'air - Plomberie Sanitaires
Lot 14
Lot 15 - Electricité - Courants Forts - Courants Faibles
Lot 15
Lot 16 - Appareils élévateurs
Lot 16
Lot 17 – Paysage
Lot 17
Lot 01 - Terrassements - Voiries - Réseaux Divers
Lot 18
Lot 18 – Mobilier de cuisine et buanderie
Secteurs d'activité
Travaux de construction.

24S0155- RELANCE-Construction d’un EHPAD de 76 places à LANGUIDIC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2025
JOUE - 26246-2025
26246-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – 24S0155- RELANCE-Construction d’un EHPAD de 76 places à LANGUIDIC
OJ S 10/2025 15/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Adresse électronique: f.gicquel@morbihan-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24S0155- RELANCE-Construction d’un EHPAD de 76 places à LANGUIDIC
Description: Construction d'un EHPAD de 76 places à LANGUIDIC
Identifiant de la procédure: 3e9a39ee-73d5-4c63-92a3-32b1e10b8001
Identifiant interne: 24S0155-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d’appel d’offres ouvert en application des article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Groupement de commandes pour le lot n°18 (articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande publique)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 - Charpente bois - Bardage bois ITE
Description: Lot 03 - Charpente bois - Bardage bois ITE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - Gros-Œuvre
Description: Lot 02 - Gros-Œuvre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 – Etanchéité
Description: Lot 04 – Etanchéité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 - Couverture - Bardage ardoises
Description: Lot 05 - Couverture - Bardage ardoises
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 – Enduit - Isolation Thermique Extérieure
Description: Lot 06 – Enduit - Isolation Thermique Extérieure
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 - Menuiseries extérieures - Fermetures extérieures
Description: Lot 07 - Menuiseries extérieures - Fermetures extérieures
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 - Métallerie – Serrurerie
Description: Lot 08 - Métallerie – Serrurerie
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 - Doublages - Cloisons sèches - Plafonds suspendus
Description: Lot 09 - Doublages - Cloisons sèches - Plafonds suspendus
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Parois isothermes
Description: Lot 10 - Parois isothermes
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - Menuiseries intérieures bois
Description: Lot 11 - Menuiseries intérieures bois
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Revêtements de sols
Description: Lot 12 - Revêtements de sols
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 – Peinture
Description: Lot 13 – Peinture
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - Chauffage - Ventilation - Conditionnement d'air - Plomberie Sanitaires
Description: Lot 14 - Chauffage - Ventilation - Conditionnement d'air - Plomberie Sanitaires
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 - Electricité - Courants Forts - Courants Faibles
Description: Lot 15 - Electricité - Courants Forts - Courants Faibles
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 - Appareils élévateurs
Description: Lot 16 - Appareils élévateurs
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 – Paysage
Description: Lot 17 – Paysage
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - Terrassements - Voiries - Réseaux Divers
Description: Lot 01 - Terrassements - Voiries - Réseaux Divers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 – Mobilier de cuisine et buanderie
Description: Lot 18 – Mobilier de cuisine et buanderie
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l’entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat

Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l’entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Il est demandé aux candidats d’utiliser la trame du mémoire technique fournie dans le présent dossier de consultation. Une mémoire technique non rempli ou non remis sur ce modèle entraînera une dévaluation de la note technique attribuée au candidat : Le "malus" appliqué sera de : -5 points. Les attendus de l’acheteur sont précisés dans la trame de mémoire technique. N° Critères Pondération 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 15 points 2 Note méthodologique 15 points 3 Valorisation du chantier en matière environnementale 10 points En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.  
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291  
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: f.gicquel@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 297015991
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a26546a1-82f2-41ea-a1f9-2216482bfdee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 09:18:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 26246-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
Profil d'acheteur : http://www.morbihan-habitat.fr
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